Novembre 2019

ECLAIRAGE

Gouvernance

Devoir de vigilance : pratiques constatées et enseignements du premier exercice d’entrée en vigueur du compte rendu d’effectivité

Baux commerciaux

Vente de fonds de commerce : la gestion des oppositions et des saisies

Entreprises en difficulté

La remise des pénalités et majorations de retard en procédure amiable et collective

Droit des sociétés

Les principaux apports pour les entreprises de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

Audit

Les outils d’évaluation des auditeurs externes aux Etats-Unis

 

 

DOSSIER SPECIAL

Comité Social et Economique

Editorial

Le CSE, c’est pour maintenant !

Mise en place du CSE

Mise en place du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Premiers enseignements de la mise en œuvre des CSE

Moyens du CSE

Les moyens du CSE

Exercice professionnel

De l’analyse des comptes annuels à celle de la situation économique et financière : quelles évolutions de la mission de l’expert-comptable ?

L’intervention de l’expert-comptable auprès du CSE dans les dispositifs de réorganisation

La consultation sur les orientations stratégiques et la mission de l’expert-comptable

La mission légale de l’expert-comptable du CSE de vérification de la RSP

La mission de l’expert-comptable relative à la politique sociale de l’entreprise auprès du CSE

Comptabilité

Les obligations comptables des CSE et mission de présentation

Gestion

CSE : vers une remise en cause de la séparation des budgets ?

Audit

L’audit des grands CSE

Contrôle URSSAF

Les aides du CSE et l’URSSAF

RGPD

CSE et RGPD : contrainte ou levier de rétention ?

Outils

Les outils du CSOEC pour les missions auprès du CSE

 

 

REFLEXION

Secteur public

Certification des comptes 2018 de la Sécurité sociale : quels enseignements ?

Fiscalité

La notion de « chiffre d’affaires » dans la jurisprudence administrative relative aux impôts directs

 

 

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE

Soutenance du mémoire

Mémoire DEC. Soutenir son mémoire, cela se prépare !

Mémoire du mois

Coûts de revient de l’entreprise viticole

Mémoire

Des thèmes pour le mémoire du DEC

 

 

Les non-abonnés peuvent commander ce numéro sur la boutique du Conseil Supérieur...