Mars 2019

ECLAIRAGE

Droit social

L’uberisation à l’épreuve du Code du travail

Droit fiscal

La révocabilité de l’option à l’impôt sur les sociétés : le sort des plus-values immobilières de cessions

Les avantages des locations à caractère hôtelier ou parahôtelier

Impôts différés

Ajustement des impôts différés à opérer dans les comptes consolidés en période de baisse des taux d’IS : disparités entre règles françaises et IFRS

Secret des affaires

Protection du secret des affaires : les éclaircissements apportés par le décret du 11 décembre 2018

Audit

Sondages non statistiques et sondages statistiques : comparatif

Activités normatives et réglementaires de la SEC et du PCAOB aux Etats-Unis

 

DOSSIER SPECIAL

Regroupement et restructuration d’entreprises

Comptabilité

Quelles problématiques pour les regroupements d’entreprises en France ?

Droit fiscal

Fiscalité des opérations de restructurations placées sous le régime fiscal de faveur : apports récents

Contrats

Les points de vigilance sur les contrats d’acquisition d’entreprises

Droit des sociétés

La décision de fusionner dans ses aspects juridiques

LBO

Appréhender le processus de montage d’une opération de cession-acquisition

Audit d’acquisition

Audit d’acquisition de PME : cadre réglementaire et aspects opérationnels de la mission

Droit social

Regroupement et restructuration d’entreprises : information préalable des salariés

Accords collectifs

Restructuration d’entreprise : quid des accords collectifs ?

Protection sociale

Impacts des restructurations sur la retraite et la prévoyance

Droit social

Restructuration des entreprises et départ des salariés : de l’acceptation à la contrainte

 

REFLEXION

Secteur public

Les travaux du CNOCP : points d’étape et perspectives 2019

Normalisation comptable

La notion d’intérêt public européen dans le processus d’adoption des normes IFRS

Responsabilité professionnelle

Litiges engageant la responsabilité du professionnel du chiffre : quel préjudice réparé et sur quelle base 

 

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE

Epreuve

2010-2018 : épreuve n° 2 du DEC. Les principaux constats

Mémoire du mois

L’expert-comptable et la sécurisation fiscale des petits groupes de PME

Mémoire

Des sujets pour le mémoire du DEC