Rossignol Jean-Luc
Jean-Luc Rossignol est inspecteur général de l’éducation du sport et de la recherche, président du jury national du DSCG
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janvier 2018
Assimilé à une niche et considéré comme une dépense fiscale, le régime du bénéfice mondial consolidé (BMC), instauré en 1965, a été supprimé le 19 septembre 2011, à l’unanimité des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour les entreprises clôturant leur exercice à compter du 6 septembre 2011, après…
juillet 2016
Assimilé à une niche et considéré comme une dépense fiscale, le régime du BMC, instauré en 1965, a été supprimé le 19 septembre 2011, à l’unanimité des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour les entreprises clôturant leur exercice à compter du 6 septembre 2011, après une proposition d’amendement…
octobre 2014
L. Didelot et O. Barbe militent depuis 2007 pour une nouvelle approche des relations entre comptabilité et fiscalité pour permettre la convergence du PCG avec le référentiel IFRS, y compris pour les PME dans une version spécifique (dans un premier temps, puis faciliter le traitement des divergences entre les deux…