Obert Robert
Robert Obert est diplômé d’expertise comptable, agrégé de techniques économiques de gestion et docteur en sciences de gestion. Il a eu une très longue activité professionnelle, commencée en 1957. Après plusieurs années en entreprise et une année de formation à l’ENNA, il a d’abord enseigné dans un lycée, puis à l’Université de Valenciennes (où il a été chef du département GEA, directeur de la MSTCF et directeur d’IUT), enfin au CNAM-INTEC de Paris. Il a aussi été vice-président du jury d’expertise comptable et président du jury du DPECF-DECF-DESCF. Il est l’auteur de nombreux articles dans la Revue française de comptabilité ainsi que de nombreux ouvrages (mis à jour régulièrement), destinés aux étudiants et aux professionnels, dont notamment « Comptabilité approfondie DCG 10 », « Comptabilité et audit DSCG 4 » et « Pratique des normes IFRS » aux Editions Dunod.
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avril 2017
L’objet de la SCI est de construire ou acquérir un bien immobilier en vue de le louer et parfois, le mettre à disposition gratuite d’un associé. Dans la plupart des cas, il n’existe aucune obligation légale pour la tenue d’une comptabilité de SCI. Cette obligation ne s’impose que dans certains…
mars 2017
Le 24 juillet 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 9 Instruments financiers. Cette norme appelée à remplacer IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, vise à améliorer l’information financière sur les instruments financiers en prenant en compte les préoccupations qui sont apparues dans ce domaine pendant la crise…
juillet 2016
Le Plan comptable général (PCG) tel que nous le connaissons aujourd’hui est né en 1947. Il a été révisé d’abord en 1957, puis en 1982 et 1986, après la publication des quatrième et septième directives européennes. En 1999, il a été réécrit (Règl. CRC 99-03), pour prendre la forme d’un…
juillet 2016
Au cours de la consultation menée par l’IASB en 2011 au sujet de son programme de travail, il lui avait été demandé d’examiner l’ensemble des dispositions en matière d’informations à fournir des normes existantes et d’élaborer un nouveau cadre. En 2012, l’IASB a repris son travail de révision de son…
juin 2016
Les professions libérales sont soumises à des obligations comptables qui dépendent de la structure d’exercice de l’activité (en entreprise individuelle ou en société) et du régime fiscal. Il n’existe pas d’un point de vue général, de réglementation comptable propre aux professions libérales et les obligations en la matière résultent des…
juin 2016
Les avantages attribués aux salariés peuvent revêtir diverses formes. Outre les salaires et charges, les avantages postérieurs à l’emploi (indemnités de départ à la retraite, etc.), les autres avantages à long terme et les indemnités de cessation d’emploi, on peut distinguer notamment ceux liés à la motivation des salariés :…
avril 2016
L’article L 123-12 du code de commerce oblige toute personne physique et morale ayant la qualité de commerçant à « procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ». Elle doit notamment établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables.…
février 2016
La notion de mali de fusion en comptabilité a été introduite par le règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, lequel fut d’abord intégré dans l’annexe 1 du PCG puis, par le règlement ANC 2014-03, dans le titre VII du PCG (art. 710-1 à 780-1).…
novembre 2015
L’ordonnance 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs a profondément modifié le chapitre 4 du titre 1er du livre II du code monétaire et financier (art. L 214-1 à L 214-191) relatif aux placements collectifs. Parmi les nombreux placements présentés dans ce chapitre, deux…
octobre 2015
L’adoption du règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, en vue de leur utilisation dans l’Union européenne, visait à accroître l’efficacité du fonctionnement des marchés de capitaux dans l’Union et le marché intérieur. Aussi, après dix années d’application et après un premier examen en 2008…
septembre 2015
L’IASB avait publié en juillet 2009 une norme internationale d’information financière pour petites et moyennes entités (International Financial Reporting Standard for Small and Medium-sized Entities ou IFRS for SMEs). Cette norme, à caractère facultatif, a été mise en oeuvre dans un certain nombre de pays dès 2010. Depuis 2012, l’IASB,…
juillet 2015
Les activités agricoles (sauf si elles sont effectuées par des sociétés commerciales) ne relèvent pas théoriquement du Code de commerce. C’est pourquoi, à la suite de l’arrêté conjoint du 24 octobre 1984 du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture, une commission du Plan comptable agricole…
juin 2015
Les ouvrages universitaires (et les sujets d’examens tels ceux du DSCG “Comptabilité et audit“) proposent généralement deux techniques permettant la consolidation d’une sous-filiale, la consolidation par paliers, qui consiste d’abord à consolider la sous-filiale dans la filiale, puis la filiale dans la société mère et la consolidation directe qui consiste…
mai 2015
Conjointement avec le FASB, après un document de discussion présenté en mars 2009, et un premier exposé-sondage en août 2010, l’IASB publiait en mai 2013 un nouvel exposé-sondage sur les locations. Après six ans de travaux, la nouvelle norme remplaçant IAS 17 “Locations“, devrait aboutir avant la fin de cette…
avril 2015
Fin février 2015, l’IASB a publié une mise à jour de son projet de norme sur les contrats de locations intitulée “Leases : definition of a Lease“. Ce document explique comment, en tenant compte des décisions prises lors des dernières délibérations, une location doit être définie dans la norme en…
décembre 2014
Le dernier sommet du G-20 a eu lieu les 15 et 16 novembre 2014 à Brisbane en Australie. A cette occasion, le 8 octobre 2014, Fayezul Choudhury, le directeur général de l’IFAC, l’organisation internationale de la profession comptable, a adressé un courrier au département du premier ministre australien, lequel a…
octobre 2014
Le 24 juillet 2014, l’IASB publiait la version définitive de la norme IFRS 9 “Instruments financiers“. Cette norme, dont plusieurs versions partielles avaient été présentées en novembre 2009, octobre 2010 et novembre 2013, est appelée à remplacer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS…
septembre 2014
Le Collège de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté lors de sa séance du 5 juin 2014, le règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le règlement CRC 99-03 (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il constitue ainsi la nouvelle…
juillet 2014
En décembre 2013, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l’Autorité des Normes Compables (ANC) et le Financial Reporting Council (FRC) 1 ont publié un document de recherche intitulé “Le rôle du modèle d’entreprise 2 dans les états financiers“ (The role of the business model in financial statements). L’objectif de ce…
juin 2014
L’ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié le 23 mars 2014 un document de discussion (consultation paper) relatif à une nouvelle recommandation sur les indicateurs alternatifs de performance (ESMA Guidelines on Alternative Performance Measures ou APM). Elle prévoit la publication de la nouvelle recommandation durant le quatrième trimestre 2014. L’EFRAG…