Moreau Jean-Michel
Jean-Michel Moreau est expert-comptable et commissaire aux comptes.
Il est ancien expert près la Cour d’appel de Paris.
Il est également Président de FDMP, membre indépendant du groupement France Défi et membre du réseau Esp@ce Public
Il est l’auteurs d’ouvrages publiés par l’Ordre des experts comptables et/ou la Compagnie nationale des experts-comptables de justice, sur l’utilisation des sondages en audit et sur les finances du secteur public local dont « 50 questions pour comprendre les collectivités locales » publiées conjointement aux PUF.
Il est Chevalier de l’Ordre national.
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décembre 2018
L’expert-comptable est confronté à une question lancinante : quels sont les besoins et les attentes de mon client ? Le secteur public local n’échappe pas à cette interrogation. Dans le cadre de l’atelier du 73e congrès de l’Ordre portant sur « L’expert-comptable et les collectivités locales : partenaires des enjeux…
juillet 2018
Les besoins du secteur public local, exprimés à travers les cahiers des charges des appels d’offres de marchés publics, sont parfois à caractère exclusivement comptables ou financiers. Mais en réalité, Ils sont très souvent pluridisciplinaires, le comptable et le financier étant complémentaires du juridique, du technique, du marketing, de l’organisation,…
juin 2018
La transformation numérique de la commande publique est un axe fort d’amélioration souhaité par le gouvernement 1 ; elle prend peu à peu forme mais suscite encore des interrogations. Dans ce contexte, le 1er octobre 2018, entreront en application les règles de la signature électronique dans la commande publique issues…
mars 2018
L’Etat a engagé depuis plusieurs années des actions visant à dématérialiser les procédures dont il est l’un des acteurs. Dans ce cadre, il pilote les transformations numériques de la commande publique qui engendrent d’importants progrès en matière de transparence et de simplification tant pour les phases visant à sélectionner les…
mars 2018
Lorsqu’un pouvoir adjudicateur a délégué la gestion d’un service public, il est courant de mentionner dans le contrat des obligations de renouvellement des biens nécessaires à l’exploitation du service public afin de maintenir le potentiel productif des biens concédés. Le délégataire doit traduire comptablement cette obligation contractuelle, par voie d’abondement…
mars 2017
L’article 256 b du CGI dispose que « les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, lorsque leur non-assujettissement n’entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence ».…
juin 2016
La réduction du « mille feuilles » territorial est présentée depuis de nombreuses années comme un moyen de diminution des coûts du secteur public local. Le législateur comme l’exécutif national annoncent régulièrement vouloir entamer ce processus. Malheureusement les décisions dites de simplification ont souvent eu pour conséquence la création de…
juin 2016
La chaîne gazière compte trois activités principales : la production (exploration, extraction, exportation), l’acheminement (transport, distribution, comptage) par les gestionnaires de réseau qui signent un contrat de service public avec l’Etat d’une part, et un contrat de concession de service public avec les autorités délégantes (communes ou leurs regroupements) d’autre…