Huault-Dupuy Xavier
Xavier Huault-Dupuy est expert-comptable, cabinet BEC
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novembre 2019
Le regroupement des instances représentatives du personnel : CE (Comité d’Entreprise ou Comité d’Etablissement), délégués du personnel et CHSCT au sein du Comité Social et Economique (CSE) n’a pas modifié les règles comptables antérieures du CE qui restent applicables au CSE. Par ailleurs, pour les CSE d’une certaine taille, il…
décembre 2018
Instauré à titre obligatoire par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les Instances Représentatives du Personnel (IRP) existantes (délégués du personnel, comité…