Devaux Cedric
Cédric Devaux est enseignant à l’IAE de Poitiers, laboratoire CEREGE UR 13564
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juin 2024
La déductibilité fiscale des sommes relatives à des facturations intragroupes de services qui recouvrent, au moins partiellement, des attributions du mandataire social de la société preneuse des prestations, n’allait pas de soi au regard de la théorie de l’acte anormal de gestion. Retenant une approche économique plutôt que juridique, le…
avril 2024
En raison de leur caractère d’assujetti et/ou de redevable partiel à la TVA, les sociétés holdings qui facturent des prestations d’assistance intragroupe sont susceptibles d’être assujetties à la taxe sur les salaires. L’année 2023 a enfin vu le juge de l’impôt remettre de l’ordre quant aux conditions permettant d’échapper à…
octobre 2022
La déductibilité fiscale des primes de non-conversion afférentes à des emprunts obligataires convertibles était un sujet qui opposait contribuables et administration fiscale. Il a enfin été résolu. Explications. (suite…)