Chelle Jean-Baptiste
Jean-Baptiste Chelle est partner, cabinet Arthaud & Associés
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janvier 2026
Le régime mère-fille et l’imposition des titres de participation occupent une place centrale dans la fiscalité des groupes de sociétés. Retour sur la genèse et l’évolution de ces dispositifs de faveur, qui ont progressivement structuré le traitement fiscal des dividendes et des plus-values au sein des groupes. (suite…)
décembre 2024
L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais…
janvier 2024
En droit français, les locations de logements meublés à usage d’habitation sont par principe exonérées de TVA, et ce, sans possibilité d’option. Cependant, lorsque ces locations sont assorties de prestations para-hôtelières, elles doivent être régulièrement soumises à la TVA. (suite…)
janvier 2024
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’intérêt du régime de la location meublée est régulièrement discuté et remis en question par le « jeu des amendements ». En effet, si ces amendements 1 venaient à être retenus dans la version définitive de la loi de…
septembre 2023
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré le 1er janvier 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine entrant dans la base imposable de l’IFI concerne tant le patrimoine immobilier 1 détenu directement qu’indirectement par le contribuable, notamment par l’intermédiaire de sociétés. Par conséquent, les…
septembre 2023
Le dispositif du report d’imposition de plein droit, codifié sous l’article 150-0 B ter du CGI, a été instauré par la loi du 29 décembre 2012. Ce dispositif a été mis en place afin de mettre un terme au détournement du dispositif de sursis d’imposition 1 dans le cadre du…
juin 2023
En France, l’âge élevé des dirigeants de PME se traduit par un potentiel important de transmissions d’entreprises et un besoin accru de sécurisation, et ce, notamment depuis la crise sanitaire de la Covid-19. En effet, 47 % d’entre eux sont âgés de 50 ans ou plus et cesseront probablement leur…
mai 2023
Le service de déclaration en ligne est ouvert pour les contribuables à compter du 13 avril 2023 jusqu’au 8 juin 2023 selon le département et envoi en EDI/EFI, au titre de leurs déclarations des revenus de 2022 et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 2023. Il est important…
novembre 2022
Une entreprise est régulièrement amenée à s’interroger sur la nécessité ou non de déprécier ses stocks. Retour sur des problématiques d’évaluation rencontrées en pratique. (suite…)
juillet 2022
Le dispositif connu par les praticiens sous la dénomination de « pacte Dutreil » est codifié à l’article 787 B du Code général des impôts (CGI). Ce dispositif permet de favoriser, sous conditions, la transmission des entreprises familiales avec un coût fiscal réduit de manière significative. (suite…)
avril 2022
La cession d’un bien immobilier détenu par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu nécessite des arbitrages. Quels sont les arbitrages à mener entre la cession du bien inscrit à l’actif par la SCI ou des parts sociales par le contribuable ? (suite…)