Caussanel-Haji Mehdi
Mehdi Caussanel-Haji est avocat associé, Barthélémy avocats
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décembre 2023
Premier épisode, le plus important pour l’instant, la Cour de cassation a rendu, le 13 septembre 2023, quatre arrêts sur les congés payés aux lourdes conséquences. Deuxième épisode : le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé la saga automnale sur les congés payés.…
février 2023
Un arrêt important de la Cour de cassation rendu le 23 novembre 2022 1 vient de rappeler les règles applicables en matière de prise en compte du temps de trajet professionnel des salariés itinérants entre leur domicile et leur client de début et de fin de journée. (suite…)
mai 2022
La participation aux résultats de l’entreprise permet d’intéresser les salariés à la réussite économique de leur employeur. Même si le dispositif est obligatoire, le législateur incite les entreprises à y recourir en l’accompagnant d’un régime social et fiscal de faveur. (suite…)