Bouvier Jocelyn
Jocelyn Bouvier est consultant en droit social, Infodoc-experts, CNOEC
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décembre 2023
Un arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 a remis en cause les modalités d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par les professionnels libéraux exerçant en société. Explications. (suite…)
juin 2023
Le décès de l’entrepreneur individuel peut faire peser de lourdes charges et responsabilités à ses héritiers qui doivent assurer la gestion sociale. Comment peut-il anticiper et préparer sa succession de son vivant ? (suite…)
mars 2019
Les opérations de restructurations sont une affairede spécialistes. Il convient de déterminer la rentabilité de l’opération, les modalités de financements, le montage juridique, le process formel au regard du droit des sociétés. Mais les salariés sont également parties prenantes à ce type d’opération, se pose alors la question de l’information…
janvier 2018
Dans la mesure où le collecteur du Prélèvement A la Source (PAS) est la personne qui verse les revenus entrant dans son champ d’application 1, l’employeur est donc le collecteur de l’impôt dû sur les revenus versés à ses salariés. Si l’hypothèse est simple lorsque le contrat est en cours…