Bacot Louis
Louis Bacot est avocat
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mars 2019
L’accord conclu entre les parties relatif à la cession des titres sociaux dans le cadre des regroupements et restructurations d’entreprises est complexe, son contenu est riche et varié. Cet article présente certains points de vigilance pour la rédaction des avant-contrats ou du contrat lui-même. Sans prétendre à l’exhaustivité, les recommandations…