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La loi HPST « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » a été votée le 21 juillet 2009. Elle instaure notamment une certification des comptes, par un commissaire aux comptes, des hôpitaux ayant des produits supérieurs à 100 millions d’euros. Après une période de préparation, 126 établissements ont été audités pour la première fois en 2014 et 2015. (suite…)

A la façon dont Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, toute activité économique donnant naissance à une créance/dette porte de façon consubstantielle le risque que le débiteur/créancier ne puisse honorer son paiement. Ce risque est appelé risque de contrepartie. L’exemple le plus simple est celui de la  vente d’un bien dont le règlement est réalisé à une date ultérieure. (suite…)

Le contrôle interne est avant tout un système d’organisation. Nulle entreprise ne peut vivre sans une organisation stable et adaptée à ses besoins. (suite…)

Afin de mettre en œuvre les programmes de développement rural, l’État français s’appuie sur un réseau d’acteurs associatifs très dense dont, entre autres, les Instituts Techniques Agricoles (ITA). Ces structures de droit privé (associations loi de 1901 ou Centres Techniques Industriels 1) sont : • d’une part, au service du développement de leurs filières : elles répondent aux besoins par des outils innovants (études, données, méthodologies…) ; • d’autre part, en tant que bras armé de l’Etat dans la recherche…

Acteur important du transfert technologique en France, le Commissariat à l’Energie Atomique, dans son dossier de presse du 4 avril 2014 intitulé “Valorisation et transfert technologique“ écrit :  « Dans un environnement mondial en évolution rapide, l’innovation et la recherche constituent une voie essentielle pour comprendre et construire le monde de demain et tenter de relever les défis énergétiques et climatiques, ainsi que ceux liés à la sécurité civile, la sécurité agroalimentaire et la santé ».  Il est par conséquent logique que le…

Une évolution marquante de la profession d’avocat est le rajeunissement de ses effectifs. L’âge moyen constaté dans la profession est de 43,5 ans pour l’ensemble des avocats et, plus précisément, de 46,6 ans pour les hommes et de 40,8 ans pour les femmes 1. (suite…)

Faire preuve d’esprit critique signifie que le commissaire aux comptes évalue de façon critique, avec un esprit sceptique, la valeur des éléments probants obtenus, et qu’il prête une attention particulière aux éléments probants qui contredisent la fiabilité de documents ou de déclarations. L’esprit critique correspond à un esprit de curiosité lié à une évaluation attentive de la pertinence et de l’exhaustivité des éléments probants. (suite…)

Dans les années 1950, la féminisation massive du marché du travail a conduit au développement d’un important cadre législatif relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes. Ce cadre législatif n’a cessé de se développer depuis plus de 30 ans, ayant pour objectif la réduction des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. (suite…)

Erosion de la diffusion, transfert des revenus publicitaires vers d’autres médias (internet, journaux gratuits…), disparition de nombreux points de vente, difficultés de la messagerie Presstalis 1 … les éditeurs de la presse quotidienne nationale doivent aujourd’hui résoudre une équation économique caractérisée par la diminution des revenus et le maintien de coûts de production élevés. La remise en cause progressive des aides de l’Etat à la presse, mais surtout l’amplification des difficultés, ont contraint les éditeurs à intensifier leurs plans d’action…

Le secteur du bâtiment constitue un secteur stratégique dans l’économie d’un pays ou d’un territoire. Des groupes importants (Bouygues, Vinci…) sont implantés partout en France, y compris en outre-mer. 98 % des acteurs du bâtiment sont des TPE comptant moins de 20 salariés. En 2013, le secteur employait plus d’un million de salariés dont 60 % dans des entreprises de moins de 20 salariés. (suite…)