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La mise en place d’une unité de méthanisation

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Audit d’un contrat de construction de pipeline

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L’audit des associations percevant des legs

Présentation du sujet Il y a environ 1,3 millions d’associations actives en France (chiffre 2011) ; leur budget global est de l’ordre de 70 milliards € et ils sont le premier employeur après l’Etat. C’est donc peu dire que le secteur associatif est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Pourtant, les financements publics se raréfient peu à peu : ils passent de 54 % du budget global de fonctionnement des associations en 2007, à 43 % en 2010. Ce…

Les recommandations de l’AMF relatives aux assemblées générales, directement liées au commissariat aux comptes

Eu égard à sa mission de protection de l’épargne, le régulateur français des marchés financiers porte une attention particulière à la capacité des actionnaires de sociétés cotées d’exercer leurs droits de vote aux assemblées générales. Ainsi, une des actions du plan stratégique de l’AMF pour 2009-2012, était de poursuivre les réflexions concernant l’organisation des assemblées afin que la participation des actionnaires y soit pleinement assurée. Dans ce cadre, l’AMF a confié en mai 2011 à un groupe de travail le…

La démarche d’audit dans le secteur associatif médico-social

Présentation du sujet Le secteur social et médico-social est l’un des acteurs essentiels des politiques de santé en France alors que, pour des raisons historiques, les autorités compétentes ont très souvent confié leur prise en charge à des établissements privés à but non lucratif, autrement dit à des associations. Ce secteur compte près de 35 000 établissements ou services sociaux et médico-sociaux au sens du Code de l’action sociale et des familles, c’est-à-dire autorisés et tarifés ; ils offrent 1…

Améliorer la coopération entre l’audit interne et l’audit externe

La NEP 610 a pour objet de définir les principes relatifs à : • la prise de connaissance par le commissaire aux comptes de l’audit interne ; • l’utilisation par le commissaire aux comptes des travaux réalisés par l’audit interne. L’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) ont publié en novembre 2014 une position commune qui rappelle les bénéfices d’une interaction entre audit interne et audit externe. (suite…)

Comment évaluer la vigne en IFRS ?

Présentation du sujet En juillet 2006, François Pinault, fondateur du groupe Pinault-Printemps-Redoute (aujourd’hui Kering) acquiert pour 13 millions d’euros (soit deux fois plus que le prix de transactions antérieures plus ou moins comparables), le domaine René Engel à Vosne-Romanée (Bourgogne). Ce vignoble de six hectares, qui compte des appellations prestigieuses (Clos-Vougeot, Echezeaux…), était convoité par les plus grandes maisons de négociants de Bourgogne. D’autres groupes cotés en bourse investissent régulièrement dans des grands châteaux ou des prestigieuses maisons de champagne.…

Les NEP sont-elles réellement semblables aux ISA ?

Il est notoirement connu que les normes d’exercice professionnel françaises (les NEP), homologuées par arrêté ministériel, sont, comme on le lit sur le site web de la CNCC, « issues du référentiel international d’audit 1 élaboré par (…) un Comité de l’IFAC, l’International Auditing and Assurance Standards Board ». Nonobstant, si les similitudes entre les textes des NEP et ceux des ISA sont parfois si nombreuses que l’on a souvent l’impression de lire une simple traduction, il existe une différence…

Les impacts de la directive RSE sur les entités françaises

Les informations sociétales, sociales et environnementales, auxquelles on ajoute parfois les informations économiques et celles liées au développement durable, prennent une place de plus en plus importante parmi les informations diffusées par les entreprises. Elles sont aujourd’hui regroupées le plus souvent sous le sigle RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises 1) et viennent de faire l’objet de la directive RSE du 22 octobre 2014 qui modifie la directive comptable du 26 juin 2013. Quels vont être les impacts de cette directive…

Les évènements postérieurs à la clôture

Présentation du sujet La notion d’évènements postérieurs à la clôture de l’exercice figure dans l’article L 123-20 du code de commerce et dans divers autres textes réglementaires et professionnels, à commencer par le plan comptable général. (suite…)