Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site Revue Française de Comptabilité (ci-après dénommé « RFC ») sont applicables à compter du 01/07/2022.
Le site RFC est la propriété du :
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Article 1 – Définitions
Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :- Site : le présent site web, accessible à l’adresse suivante : Revue Française de Comptabilité | Revue de référence de la profession comptable (revuefrancaisedecomptabilite.fr)
- Utilisateur : tout visiteur du Site. L’Utilisateur a la possibilité de se connecter sur le Site avec son Comptexpert lorsqu’il en dispose d’un, afin d’accéder à son espace réservé sur le Site et à l’ensemble des revues proposées en ligne.
- Identifiant et mot de passe : l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site situés dans l’Espace Privé. Le mot de passe est confidentiel.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’Utilisateur peut s’authentifier sur le Site via Comptexpert. Il accède alors à son espace réservé sur le Site. Une notice sur Comptexpert est accessible sur ce lien : https://identification.experts-comptables.org Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à sa charge. Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité d'Experts-Comptables Services. L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption ou d'une suspension pour une maintenance. L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité d'Experts-Comptables Services au titre des interruptions de service ou perturbations de fonctionnement. L’Utilisateur non membre n'a pas accès à l’Espace Privé réservé aux Membres. L’Utilisateur Membre doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse rfc@cs.experts-comptables.org. Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un courrier électronique à Experts-Comptables Services au moyen d’un lien de type « @ Email » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.Article 3 – Fonctionnalités du Site
L’Utilisateur dispose de trois options : - télécharger un bulletin d’abonnement (dans lequel il remplit les informations demandées, qu’il retourne avec son règlement à l’adresse indiquée). Cet abonnement donne accès à 11 numéros par an, à la version numérique et à l’ensemble des numéros et articles de la revue parus depuis 2014. - souscrire un abonnement directement sur le site ; qui lui permet de créer/disposer d’un Comptexpert. La création du Comptexpert permet de profiter pleinement de son abonnement à la RFC, de tous les articles et des offres en se connectant à son Comptexpert. - ne pas souscrire d’abonnement : l’utilisateur peut consulter gratuitement un article de la revue par moisArticle 4 – Avertissement
Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière juridique, comptable ou fiscale et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation juridique, comptable ou fiscale.Article 5 – Protection des données personnelles
Experts-Comptables-Services est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »). Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et de gestion des cookies de Revue Française de Comptabilité en cliquant ici.Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété d'Experts-Comptables Services et sont donc couverts par le droit d'auteur. Les marques d'Experts-Comptables Services ainsi que les logos figurant sur le site ont été déposées auprès de l’INPI ou sont la propriété de ses partenaires. La reproduction, la représentation, la modification de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit du Directeur de la publication. L'Utilisateur ne pourra, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de celui-ci. En cas d’autorisation par le Directeur de la publication, la source revuefrancaisedecomptabilite.fr et la date de la copie devront être indiquées. L'exploitation non préalablement autorisée par le Directeur de la publication, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est formellement interdite.Article 7 – Responsabilité
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