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Les coûts de dossier liés aux Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de médicaments sont susceptibles d’être inscrits à l’actif en immobilisations incorporelles et amortis selon leur durée réelle d’utilisation à compter de leur délivrance. (suite…)

La notion de mali de fusion en comptabilité a été introduite par le règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, lequel fut d’abord intégré dans l’annexe 1 du PCG puis, par le règlement ANC 2014-03, dans le titre VII du PCG (art. 710-1 à 780-1). Le règlement ANC 2015-06 vient notamment de réécrire les articles 745-1 à 745-10 du PCG relatifs au boni de fusion et au mali de fusion. Si la réglementation relative au…

L’affacturage inversé, dispositif phare de la Supply Chain Finance, fait petit à petit son nid, en France et plus globalement au niveau mondial. Depuis 2010, les revenus générés par l’affacturage inversé ont augmenté de 20 % par an et la croissance estimée est de 15 % par an pour les cinq prochaines années. (suite…)

Lors de la publication du dernier rapport de la FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance), les chiffres ont de nouveau mis à jour les disparités d’inertie entre les différents modes de vente en France. La part du commerce en ligne croît chaque année un peu plus, dépassant en 2014 les 56 milliards d’euros. Le taux de croissance maintient un cap à deux chiffres (11,5 % contre 1,1 % pour le commerce “traditionnel“) et les prévisions pour 2015 n’annoncent toujours pas de…

La directive comptable européenne du 26 juin 2013 1 vient d’être transposée en France par une ordonnance et un décret 2 qui modifient respectivement les parties législative et réglementaire du code de commerce. Ces nouvelles dispositions, applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, seront prochainement complétées par des règlements de l’ANC, qui actualiseront le PCG et le règlement CRC 99-02. Cet article présente et analyse les modifications d’ores et déjà actées par le code…

Le traitement comptable d’un bail emphytéotique selon le référentiel comptable français, a fait l’objet d’une saisine adressée à l’Autorité des Normes Comptables (ANC) par la Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC. Le présent article expose la problématique qui lui a été soumise. (suite…)

Cet article traite des aspects comptables et fiscaux d’une cession intragroupe d’un contrat de Crédit-Bail Immobilier (CBI), entre sociétés soumises à l’IS et appliquant les règles comptables françaises. (suite…)

L’ordonnance 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs a profondément modifié le chapitre 4 du titre 1er du livre II du code monétaire et financier (art. L 214-1 à L 214-191) relatif aux placements collectifs. Parmi les nombreux placements présentés dans ce chapitre, deux d’entre eux (§ 4 : art. L 214-95 à L 214-126 et § 3 : art. L 214-33 à L 214-85), les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et les OPCI…

Le Guide pratique “Environnement réglementaire des CE, comptable, fiscal et social“ et le plan de comptes des CE, parus en septembre 2015, viennent préciser les régimes comptables, juridiques et fiscaux applicables aux CE, suite à la loi 2014-288 du 5 mars 2014, ainsi que les enregistrements comptables spécifiques aux CE. Cet article présente d’abord les principales règles budgétaires à respecter par les CE puis donne quelques exemples d’enregistrements comptables sur des postes spécifiques aux CE, qui peuvent soulever des interrogations de…

Depuis leur création en 1945, un rôle éminent a été reconnu aux comités d’entreprise par le biais de leurs attributions économiques et de la gestion des activités sociales et culturelles des entreprises. Ces comités sont gérés par des salariés de l’entreprise, salariés auxquels les contraintes comptables sont bien souvent étrangères et qui doivent néanmoins composer avec les ressources disponibles. (suite…)