Tous les articles

L’objet de la SCI est de construire ou acquérir un bien immobilier en vue de le louer et parfois, le mettre à disposition gratuite d’un associé. Dans la plupart des cas, il n’existe aucune obligation légale pour la tenue d’une comptabilité de SCI. Cette obligation ne s’impose que dans certains cas précis : société construisant un immeuble par l’intermédiaire d’un promoteur gérant, parts de SCI inscrites au bilan d’une entreprise commerciale, société civile d’une certaine taille (C. com., art L…

Par trois décrets du 9 novembre 2016 1, les sociétés d’exercice professionnel de notaires, d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, dès lors qu’elles sont titulaires de plusieurs offices, sont contraintes de tenir une comptabilité distincte pour chaque office. Cette nouvelle réglementation pose deux difficultés : la date d’entrée en vigueur et l’emploi de l’expression “comptabilité distincte“. C’est ce dernier sujet qui retiendra l’essentiel de notre attention. (suite…)

L’objet de cet article est de mettre l’accent sur quelques divergences de traitement pouvant exister dans les comptes individuels et consolidés, en règles françaises et internationales, concernant certaines contributions et crédits d’impôt 1. A cet égard, nous nous proposons ici d’examiner successivement deux contributions (C3S et CET) et deux crédits d’impôt (CIR et CICE) auxquels nous ajouterons la créance de carry-back. (suite…)

Dans la perspective de la clôture des comptes 2016, nous revenons ici sur les principaux changements apportés au traitement comptable des actifs incorporels et corporels par les règlements ANC 2015-06 et 2015-07, à savoir : le mali technique de fusion, le goodwill en consolidation, les dépréciations d’actif et le fonds commercial. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016. (suite…)

Cet article vise à synthétiser les méthodes de mise en équivalence appliquées dans les comptes individuels et consolidés en référentiel français et international 1. (suite…)

Le règlement 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture a été publié par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) le 30 juillet 2015 1. Il est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017, avec une application anticipée possible. (suite…)

La méthode CARE a été testée au cas d’une PME métallurgique de traitement de surfaces rejetant ses déchets aqueux dans la rivière. Les déchets aqueux provenant des bains chimiques de traitement de surface sont préalablement traités grâce à une station d’épuration, mais cette dernière n’est pas suffisamment efficace pour assurer une eau non polluante. Les eaux traitées puis rejetées peuvent donc contenir des doses de métaux toxiques pour les êtres vivants composant la rivière, empêchant ainsi le renouvellement naturel de…

Les professions libérales sont soumises à des obligations comptables qui dépendent de la structure d’exercice de l’activité (en entreprise individuelle ou en société) et du régime fiscal. Il n’existe pas d’un point de vue général, de réglementation comptable propre aux professions libérales et les obligations en la matière résultent des dispositions relatives aux différents régimes d’imposition. Toutefois, certaines professions réglementées, comme celles des notaires et des huissiers de justice, ont mis en place des plans de normalisation comptable. (suite…)

Les avantages attribués aux salariés peuvent revêtir diverses formes. Outre les salaires et charges, les avantages postérieurs à l’emploi (indemnités de départ à la retraite, etc.), les autres avantages à long terme et les indemnités de cessation d’emploi, on peut distinguer notamment ceux liés à la motivation des salariés : participation des salariés aux résultats de l’entreprise, intéressement des salariés, plan d’attribution d’actions gratuites, plan d’options d’achat ou de souscription d’actions, plan d’épargne d’entreprise, octroi de titres restaurant, de chèques…

Traitement dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés (suite…)