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Le mécénat est un outil financier désormais indispensable pour les associations ou les fondations, leur permettant d’augmenter leurs ressources par le recours à des dons entre vifs, qu’ils soient en nature, en numéraire ou bien même qu’il s’agisse de compétences. Pour autant, la loi ne définit pas le mécénat. Aussi, comment appréhender cette notion ? Quels sont les aspects juridiques, fiscaux et comptables de ce dispositif ? (suite…)

Un legs est la transmission d’un patrimoine au décès de l’auteur d’un testament. La réglementation exige l’inscription des actifs et passifs en comptabilité dès l’acceptation dudit legs. Les points de vigilance liés à ces successions. (suite…)

Les ordonnances de 2017 ont créé le Comité social et économique (CSE) en fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Cette réforme a fortement bousculé le fonctionnement de la représentation du personnel dans les entreprises. Le dialogue social s’en est-il trouvé grandi ? Le bilan sur la question est mitigé. (suite…)

Orianne Champon, expert-comptable, conseil en RSO et modèle d’affaires, et Karim Bangoura, expert-comptable spécialiste de l’économie sociale et solidaire (ESS), ont interviewé Hervé Laud, directeur prospective et plaidoyer de SOS Villages d’enfants, pour recueillir son point de vue sur le déploiement d’une démarche de responsabilité sociale des organisations (RSO) dans une association. À partir de ce témoignage, ils livrent leurs regards d’experts et leurs conseils pour aider les associations à franchir le pas. (suite…)

L’institut IDEAS est une association régie par la loi de 1901 qui accompagne les associations, les fondations et les fonds de dotation dans une démarche d’amélioration continue au service de l’intérêt général. (suite…)

Tant dans la Constitution de la Ve République que dans la loi du 9 décembre 1905, le principe de la liberté des cultes est fondamental en France. La loi confortant les principes de la République, en 2021, a renforcé les obligations dans un souci de transparence.  (suite…)

À l’issue de quinze années d’existence, le fonds de dotation s’est parfaitement inscrit dans l’arsenal juridique des organismes sans but lucratif. Il fait désormais partie des outils que tous les philanthropes et mécènes regardent de près avant de mener à bien leurs projets. (suite…)

L’appel à la générosité du public, anciennement nommé appel public à la générosité, est une formule qui désigne le fait de solliciter activement le public pour soutenir une cause définie. Comment cet appel est-il encadré et qui peut en faire la demande ? (suite…)

La mesure d’impact est une étape essentielle pour les entités opérant dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle permet de démontrer l’efficacité de leurs actions et, par conséquent,la bonne utilisation des ressources. (suite…)

Entré en vigueur en 2022, le contrat d’engagement républicain est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République, en contrepartie des subventions qui leur sont accordées. (suite…)