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De concert, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié le 27 octobre 2017 leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2017 1. L’objectif est d’alerter les sociétés cotées, y compris leur comité d’audit, et leurs commissaires aux comptes sur des sujets importants, pour ainsi contribuer à la protection de l’épargne à travers la présentation d’une information comptable et financière de qualité. (suite…)

Analyse théorique sur la comptabilisation du CICE (en normes IFRS) L’article 66 de la loi de finances rectificative de 2012 a mis en place le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) qui relève d’une triple logique : • politiquement, il s’agit d’un élément du pacte de responsabilité visant à réduire le montant des charges de personnel. Ce crédit d’impôt s’applique à toutes les entreprises employant des salariés. Il s’établit à hauteur de 6 % des rémunérations brutes versées…

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a énoncé le 30 juin 2015 des orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance (IAP) publiés par les émetteurs cotés européens 1. Ces orientations ont été intégralement reprises dans la position DOC 2015-12 de l’AMF 2. Le vaste projet “Informations à fournir“ conduit par l’IASB depuis 2013 comporte également des aspects relatifs aux IAP. (suite…)

Environnement économique et opérations de gestion du besoin en fonds de roulement Conformément à leur mandat, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont respectivement publié les 27 et 28 octobre 2015 1, leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2015. (suite…)

Du 30 novembre au 11 décembre prochain, va se tenir à Paris la vingt-et-unième conférence mondiale sur la lutte contre le changement climatique, COP 21. Les comptables sont impliqués depuis longtemps dans la production d’informations financières relatives à des sujets écologiques (provision pour reconstitution de sites par exemple). Leur domaine de compétence s’est élargi avec la production de rapports sur les informations sociales et environnementales des entreprises (accréditation COFRAC). (suite…)

Comment améliorer la confiance des investisseurs dans les grands projets ? Comment favoriser les investissements à long terme dans les équipements lourds et les infrastructures (ports, routes, aéroports, énergies, eau, télécommunications…) ? Un groupe de place, composé des six plus grands cabinets d’audit, vient de publier un rapport 1 qui se penche sur les obstacles qui pourraient être imputables à la comptabilité et au reporting des grands projets. (suite…)

Le langage XML 2, créé à la fin des années 90, s’est imposé grâce à l’utilisation de balises. Ces dernières permettent d’organiser et de décrire n’importe quel type d’informations dans le but de le rendre compréhensible par des systèmes informatiques. Ce langage est d’ailleurs utilisé dans de nombreux domaines et un certain nombre de langages ont été créés sur la base du XML (MathML pour les mathématiques, CML pour la chimie, SBML pour la biologie, etc..). Le langage XBRL 3, destiné à…

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié le 23 mars 2014 un document de discussion (consultation paper) relatif à une nouvelle recommandation sur les indicateurs alternatifs de performance (ESMA Guidelines on Alternative Performance Measures ou APM). Elle prévoit la publication de la nouvelle recommandation durant le quatrième trimestre 2014. L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a notamment répondu à ce document (et aux 14 questions qu’il posait). D’autres organisations l’ont fait (la FEE, le DRSC,...) et le feront (CNCC). (suite…)