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Arrêté des comptes 2017 : les nouvelles normes au centre des recommandations de l’ESMA et de l’AMF

De concert, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié le 27 octobre 2017 leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2017 1. L’objectif est d’alerter les sociétés cotées, y compris leur comité d’audit, et leurs commissaires aux comptes sur des sujets importants, pour ainsi contribuer à la protection de l’épargne à travers la présentation d’une information comptable et financière de qualité. (suite…)

Recommandations de l’ESMA et de l’AMF pour l’arrêté des comptes 2016

Conformément à leur mandat, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2016, respectivement les 28 octobre 1 et 2 novembre 2016 2. (suite…)

Recommandations ESMA et AMF sur les nouvelles normes IFRS

Les normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur le chiffre d’affaires entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve d’adoption par l’Union Européenne. La norme IFRS 16 sur les contrats de location, doit, quant à elle, obligatoirement être appliquée un an plus tard. Les régulateurs boursiers européen (ESMA) et français (AMF) ont publié des recommandations sur les informations au titre des effets attendus d’IFRS 15 et d’IFRS 9, à…

De quoi sera fait le futur corporate reporting ?

Le reporting est un vecteur utilisé par les sociétés cotées pour communiquer sur leur situation et leurs performances. Les informations publiées engagent les entreprises et ce, d’autant plus que les besoins des utilisateurs, la réglementation et les technologies de communication évoluent. (suite…)

Recommandations 2010-2015 de l’AMF, en vue des arrêtés des comptes en IFRS

Depuis l’application au 1er janvier 2005 du référentiel comptable international dans les sociétés cotées, l’AMF publie chaque année ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes en IFRS des sociétés faisant appel public à l’épargne (APE). Il est proposé ici de s’intéresser à celles émises au cours de la période 2010-2015 1. (suite…)

Indicateurs alternatifs de performance : position des normalisateurs et des régulateurs

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a énoncé le 30 juin 2015 des orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance (IAP) publiés par les émetteurs cotés européens 1. Ces orientations ont été intégralement reprises dans la position DOC 2015-12 de l’AMF 2. Le vaste projet “Informations à fournir“ conduit par l’IASB depuis 2013 comporte également des aspects relatifs aux IAP. (suite…)

Recommandations 2015 de l’ESMA et de l’AMF

Environnement économique et opérations de gestion du besoin en fonds de roulement Conformément à leur mandat, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont respectivement publié les 27 et 28 octobre 2015 1, leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2015. (suite…)

L’efficacité informationnelle des marchés (10) : signes noirs et page blanche

Au fil des précédents articles, apparaît peu à peu ce qui constitue la trame de l’idée d’efficacité d’un marché au sens informationnel : une information sur le « monde » extérieur au marché se reflète fidèlement dans le prix du marché, de sorte que la comptabilisation au prix de marché accède à la « vérité » sur l’entreprise. (suite…)

Les 7 points majeurs d’audit à prendre en compte pour le cycle d’audit 2014

Le Center for Audit Quality (CAQ) 1, organisation affiliée à l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) 2 a récemment publié une alerte 3 qui couvre 7 points d’audit à hauts risques que les auditeurs devraient prendre en compte dans le cadre du cycle d’audit 2014. Selon le CAQ, ces 7 points d’attention (non-exhaustifs) sont des sujets complexes faisant très souvent appel à un niveau élevé de compétence, d’expérience et de jugement professionnel des auditeurs. De nombreux régulateurs et normalisateurs de…

Comptes IFRS 2014 : les recommandations de l’AMF et de l’ESMA

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marché Financiers) publient chaque année leurs recommandations en vue de l’arrêté des comptes IFRS des sociétés dont les titres sont cotés. Ces recommandations mettent en lumière un certain nombre de difficultés d’application des IFRS qui peuvent être ponctuelles, car liées au contexte économique et financier ou à l’entrée en vigueur de nouvelles normes, ou récurrentes car provenant de certaines normes particulièrement complexes d’application. Cet article présente une synthèse (non exhaustive)…