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Les documents prévisionnels : un outil aux multiples facettes

Les documents prévisionnels qu’ils soient établis obligatoirement 1 ou de façon volontaire proposent une vision prospective de la situation des entreprises. L’expert-comptable est notamment sollicité à ce sujet lors de la constitution du Business Plan, à la création de la société. Ces documents peuvent également apporter une utilité forte pour le pilotage stratégique de l’entité. Comment les cabinets peuvent-ils s’organiser afin d’appréhender au mieux les risques et le principe de prudence liés à l’établissement de ces documents ? (suite…)

Les ratios prudentiels, nouvel outil pour appréhender les risques extrêmes ?

La traduction du risque dans les états financiers se caractérise par une analyse séquentielle de la probabilité d’occurrence et de la capacité à en estimer les conséquences. Ce mode d’analyse conduit à ne pas rendre compte des risques extrêmes, dont la probabilité de survenance est trop incertaine, et ce, indépendamment des montants en jeu. Pourtant, plusieurs catastrophes récentes, dont l’accident de Fukushima en 2011, rappellent qu’une information financière sur les risques extrêmes serait souhaitable. Mais pour cela, il faut faire…

Le traitement comptable des provisions pour pertes attendues applicable aux créances commerciales en IFRS 9

Le changement de paradigme qui conduit à provisionner selon le modèle des pertes attendues (au lieu des pertes avérées) issu de la norme IFRS 9 impacte les modalités d’estimation de la provision. Cet article a pour objectif de présenter les règles et la méthodologie à appliquer dans ce nouveau contexte. (suite…)

Le principe de prudence à travers les provisions : de quelques usages usuels

L’activité d’une entreprise génère forcément des risques qu’il convient de traduire dans les comptes. Cet axiome trouve notamment son fondement dans le fait que les comptes doivent respecter le principe de prudence et même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements, dépréciations et provisions nécessaire 1. La nature des provisions pour tenir compte des risques et charges liés à l’activité de l’entreprise est vaste : voici un panorama  des principales provisions que l’on retrouve fréquemment…

L’application du principe de prudence dans les comptes sociaux

La comptabilité est un langage qui doit notamment assurer une fonction de communication. Les états financiers doivent donc être établis selon des règles connues à la fois par les préparateurs et par les utilisateurs de l’information comptable et financière. Ces règles du jeu comptable sont des conventions dénommées principes comptables. La prudence fait partie de ces conventions édictées par le Code de commerce et le PCG pour les comptes sociaux. Son application est souvent délicate et fait appel au jugement…

Passifs : principales convergences et divergences entre le PCG et la norme IAS 37

IAS 37 traite de la comptabilisation et de l’information à fournir pour les provisions, les passifs et actifs éventuels hormis quelques exceptions. Depuis le règlement CRC 2000-06 du 7 décembre 2000 relatifs aux passifs, le PCG est globalement en cohérence avec IAS 37 s’agissant du traitement comptable des provisions et des passifs, avec toutefois quelques différences mineures de terminologie et à quelques exceptions près issues d’IAS 37 ou d’autres IFRS 1. (suite…)

Principe de prudence et conventions de mesure en comptabilité

Cet article situe le principe de prudence dans les comptabilités en coûts historiques et en justes valeurs. Le lien entre les principes comptables et les modes d’évaluation autorisés caractérisent en partie le cadre conceptuel d’un référentiel. Si le référentiel comptable français ne propose pas de cadre conceptuel explicite, les principes généraux qu’il impose en véhiculent son contenu implicite. La publication récente du framework révisé de l’IASB invite à réinterroger ces notions par comparaison au système comptable français. (suite…)

Que reste-t-il du principe comptable de prudence à la lumière des règles fiscales ?

Le résultat fiscal étant élaboré à partir du résultat issu de la comptabilité, l’application du principe tel qu’il est conçu en matière comptable se traduit nécessairement en matière fiscale. Cependant, certaines règles fiscales spécifiques ont été introduites depuis quelques années afin que l’approche « prudente » retenue en comptabilité ne se traduise pas par une réduction exagérée des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices. (suite…)