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Pour les contribuables titulaires de Bénéfices Non Commerciaux (BNC), et même pour les plus avertis, il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre ce qui relève, au plan fiscal, de l’actif professionnel et ce qui a trait au patrimoine privé. Pourtant, cette distinction est cruciale. En effet, le traitement fiscal des produits et des charges générés par les biens utilisés par le contribuable dans le cadre de son activité varie selon que ces biens font ou non partie…

La France compte environ 850 000 professionnels libéraux en exercice (hors micro-entrepreneurs). Leur situation se caractérise par une grande hétérogénéité tant au niveau de leurs revenus que pour le cadre réglementaire de leur exercice professionnel. Ainsi, de nombreuses activités libérales sont réservées à des professions réglementées avec des spécificités telles que des recettes exonérées de TVA (professions médicales ou paramédicales, notamment), des tarifs régulés ou encore des plans comptables particuliers (par exemple, plan comptable notarial). (suite…)

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté au 31 octobre 2019, laissant des incertitudes sur les modalités du Brexit. Pour autant, il est important d’anticiper les conséquences juridiques d’un tel acte. Dans ce contexte, nous nous attacherons à identifier les domaines législatifs qui seront impactés par le Brexit. (suite…)

Le bail professionnel est un bail spécifique qui s’applique à une activité professionnelle qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole. Il concerne principalement les professions libérales 1. Plus souple que le bail commercial ou le bail à usage d’habitation, il est néanmoins soumis à certaines obligations. (suite…)

Que ce soit sous forme d’exercice libéral ou en société, les professionnels libéraux se distinguent en  deux catégories :• les professions réglementées qui font l’objet d’obligations portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession, mais aussi sur la déontologie, contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;• les professions non réglementées qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art dont l’activité intellectuelle joue le rôle principal. Cette catégorie regroupe les professions qui n’entrent pas…

Depuis quelques années, l’internet est entré en choc frontal avec l’économie traditionnelle. Les GAFA 2 sont elles-mêmes bousculées par de nouveaux entrants qui concurrencent en quelques mois des sociétés ou des modèles économiques implantés de longue date : les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber). On parle volontiers d’Ubérisation 3 et d’internet disruptif 4. (suite…)

L’exposé des motifs du projet de loi Macron nous livre l’orientation générale de la réforme : « l’économie française doit être modernisée et les freins à l’activité levés. Pour atteindre ces objectifs, la loi pour l’activité et la croissance vise à (…) simplifier les règles qui entravent l’activité économique ». C’est ainsi que le texte entend, par un premier volet, « libérer les activités contraintes : la loi révise le cadre des professions réglementées du droit ». (suite…)

Autonomes dans l’exercice de leur activité, les professions libérales conservent une marge de manœuvre non négligeable dans la préparation de leur retraite qui leur permet de compenser la relative faiblesse de leurs revenus de remplacement 1. (suite…)

Spécificités (suite…)

La notion de profession libérale nous est familière. Cependant, il est difficile d’en fixer les contours, d’autant que cette expression ne recouvre pas précisément celle des professions réglementées ou encore la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux (BNC). Nous proposons ci-après une approche sommaire de ces professions et tenterons de répondre à l’interrogation qui sert de titre à l’article. (suite…)