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Les données statistiques relatives aux professions libérales sont nombreuses, mais éparses. Cette situation tient  essentiellement à l’hétérogénéité  des modes d’exercice et aux multiples régimes d’imposition offerts aux professionnels libéraux. (suite…)

Les professions libérales bénéficient de régimes spécifiques depuis plusieurs décennies. Au gré des évolutions économiques et institutionnelles des libéraux concernés, ces régimes ont su pour la plupart s’adapter. Pour cette raison, ils servent des pensions dont les rendements sont parmi les meilleurs des régimes obligatoires. Le projet de réforme universelle – un seul régime de retraite pour les rémunérations comprises jusqu’à 3 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale – risque de mettre à bas ce fragile équilibre. L’Institut de…

La loi de financement pour 2018 a fortement restreint le périmètre de la CIPAV, l’une des caisses de retraite complémentaire des professions libérales. Lorsque leur profession ne relève plus de la CIPAV, les professionnels affiliés à cette caisse avant la réforme continuent d’en dépendre. Ils peuvent cependant opter pour un rattachement à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ; mais est-ce dans leur intérêt ? Professions concernées, modalités de l’option, montants des cotisations… Voici quelques éléments pour les aider à…

En 2019, la profession d’infirmier est exercée en France par plus de 700 000 professionnels. Parmi eux, 123 000, soit environ 17 % l’exercent à titre libéral. Ce mode d’exercice connait une progression annuelle constante avec une tendance à l’accélération ces dernières années. Un tel dynamisme s’explique par un accroissement de la demande de soins à domicile dans le contexte de vieillissement de la population et de l’augmentation des pathologies chroniques. Mais l’exercice libéral attire également les infirmiers salariés des hôpitaux…

Si d’aucuns réalisent une mission de présentation des comptes pour leurs clients soumis aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC), certains estiment que cette mission est inapplicable à cette catégorie de clientèle.  Qui a raison ? Pour répondre à la question de la compatibilité de la mission de présentation et des BNC, il est nécessaire de comparer les obligations des BNC et le fondement de la mission de présentation, tant sur son objectif que sur son périmètre. (suite…)

L’intelligence artificielle (IA) s’est fortement développée depuis la conférence de Dartmouth en 1956. Une dizaine de scientifiques s’étaient à l’époque lancés dans de nombreuses et coûteuses recherches, rapidement abandonnées faute de résultats. Aujourd’hui, les limites de l’intelligence artificielle sont repoussées un peu plus chaque jour et cette dernière imprègne de plus en plus l’activité de nombreux professionnels. (suite…)

La Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022 a été adoptée par le gouvernement. Un de ses axes est le soutien au développement, pour les professionnels libéraux de santé, de tous les modes d’exercice coordonné afin qu’ils deviennent majoritaires, avec notamment les Maisons (ou centres) de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), pour lesquelles il est envisagé un doublement de leur nombre, soit un objectif de 2000 MSP d’ici 2022. (suite…)

Lorsqu’il relève du régime réel de la déclaration contrôlée (déclaration n° 2035-SD), le titulaire de bénéfices non commerciaux est tenu à des obligations d’ordre comptable dont les modalités varient selon que sera mise en œuvre une comptabilité de trésorerie (la majorité des cas) ou une comptabilité d’engagement. (suite…)

Les professions libérales entretiennent d’une manière générale avec la TVA une relation qui peut sembler complexe tant ces professions éminemment intellectuelles regroupent une multitude de métiers. La qualification des professions médicales a souvent été une source de litiges juridiques, du niveau national jusqu’à l’échelon européen ! En outre, la législation évolue en fonction du changement des pratiques médicales 1. C’est ce que cet article développe ci-après. (suite…)

Une décision du Conseil d’État de fin 2017 a semé le trouble quant au traitement fiscal des rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Par ailleurs, les principes retenus pour déterminer le régime social applicable diffèrent de ceux appliqués en matière fiscale. (suite…)