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L’assistance technique de l’expert est une question aussi vieille que l’expertise, car elle correspond à une nécessité. Pas plus que le juge, l’expert choisi pour sa compétence n’est omniscient, surtout lorsque la mission comporte des questions dépassant notablement sa spécialité technique : Congrès de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ), Aix-en-Provence, 16 octobre 2015. (suite…)

L’ordonnance du 31 juillet 2014 modifie profondément l’article 1843-4 du code civil en imposant au tiers évaluateur de respecter les clauses statutaires ou conventionnelles définissant la méthode d’évaluation des titres. (suite…)

La loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite “loi Hamon“, complétée par le décret 2014-1081 du 24 septembre 2014, permet une introduction en droit français de la class action, que l’on traduit par action de groupe. L’expression désigne « une action en justice exercée par le requérant, pour le compte d’une catégorie de personnes invoquant un même intérêt, sans qu’il en ait nécessairement reçu le mandat » 1. Le mécanisme dépasse l’interdit traditionnel « nul ne plaide par procureur », ce…

Le 53e congrès national de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ), qui se tiendra le 26 septembre 2014 à Poitiers, va notamment s’intéresser aux modes alternatifs de résolution des conflits (MARC). Il paraît intéressant de faire l’inventaire de ces procédures et d’examiner le rôle que peuvent jouer les techniciens comptables dans ces procédures. Avant, nous rappellerons rapidement, pour les lecteurs non spécialistes, le statut des experts-comptables de justice. Nous évoquerons enfin la mission d’expert de partie qui n’est…