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IASB : comment appliquer le concept de matérialité ?

En septembre 2017, l’IASB a publié son deuxième énoncé de pratiques sur l’exercice du jugement dans le contexte de la matérialité à destination, notamment, des préparateurs de comptes. (suite…)

Point sur l’initiative de l’IASB concernant les informations à fournir

Au cours de la consultation menée par l’IASB en 2011 au sujet de son programme de travail, il lui avait été demandé d’examiner l’ensemble des dispositions en matière d’informations à fournir des normes existantes et d’élaborer un nouveau cadre. En 2012, l’IASB a repris son travail de révision de son cadre conceptuel. L’un des sujets à traiter concernait celui des informations à fournir. (suite…)

Transposition de la directive comptable dans le code de commerce

La directive comptable européenne du 26 juin 2013 1 vient d’être transposée en France par une ordonnance et un décret 2 qui modifient respectivement les parties législative et réglementaire du code de commerce. Ces nouvelles dispositions, applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, seront prochainement complétées par des règlements de l’ANC, qui actualiseront le PCG et le règlement CRC 99-02. Cet article présente et analyse les modifications d’ores et déjà actées par le code…