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Management packages : regards croisés sur les aspects fiscaux et sociaux

Comment fonctionnent les management packages, ces mécanismes qui permettent un retour sur la création de valeur en partageant la plus-value dégagée par l’entreprise ? (suite…)

Les mécanismes légaux d’intéressement au capital des managers

À la suite des jurisprudences restrictives de la Cour de cassation et du Conseil d’État, les management packages ont été délaissés par la pratique en raison des risques juridiques associés. Dès lors, les mécanismes légaux tels que les attributions gratuites d’actions (AGA) et dans une moindre mesure les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont de nouveau privilégiés pour intéresser au capital les managers. (suite…)