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L’apport-cession, à savoir l’apport de titres ou d’actifs à une société existante ou créée pour l’occasion, en vue de la cession plus ou moins rapide des titres apportés ou de ceux reçus en contrepartie de l’apport, continue de constituer un moyen de minimiser la taxation des plus-values, et parfois d’organiser une transmission d’entreprise. Encore faut-il prendre un certain nombre de précautions, car les textes fiscaux mis en place afin de contrer les abus constatés dans ce domaine sont plus complexes qu’il…

L’utilité, voire la nécessité d’anticiper la transmission de l’entreprise, est devenue aujourd’hui une lapalissade ! Pour la grande majorité des chefs d’entreprise, l’outil professionnel constitue généralement la plus grande partie de leur patrimoine. Ainsi la transmission, qu’il s’agisse d’une cession pure et simple ou d’une opération intra-familiale est susceptible d’impacter profondément l’organisation de ce que les praticiens appellent les flux (essentiellement les revenus) et les stocks (essentiellement les biens). Des dispositions fiscales en faveur de la transmission existent, mais leur…

La réponse à une telle question semble évidente : les bénéfices des sociétés de personnes 1 (soumises à l’impôt sur le revenu) sont répartis entre les mains des associés présents à la date de clôture de l’exercice. Pourtant, cette simplicité de principe a été mise à rude épreuve dans le cas d’un acte de cession de parts pour le moins ambigu. Cette situation ayant été portée devant le Conseil d’Etat 2, ce dernier a rappelé qu’en cas d’imprécision des actes…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

La valeur d’une entreprise ne résulte pas uniquement d’une estimation mathématique, elle tient compte en premier lieu principalement : d’un diagnostic selon différents axes, de chiffres historiques et/ou prospectifs, d’une négociation ou d’un accord équilibré entre les parties. Or, trop souvent, le prix d’une entreprise ne tient pas compte d’éléments internes et externes (pourtant déterminants sur le prix), comme la faisabilité du montage financier et de la pérennité de l’activité. Il convient donc d’identifier les points clés des négociations et…

La transmission-reprise d’entreprise constitue un formidable levier de développement de missions pour les experts-comptables. Maîtrisant l’environnement économique de son client, l’expert-comptable peut l’accompagner dans l’ensemble du processus de transmission pour que cette étape, importante dans la vie d’un chef d’entreprise, s’opère dans les meilleures conditions. Pour faciliter la réalisation de ces missions, l’Ordre a développé une large panoplie d’outils. (suite…)

C’est un choix stratégique pour soi, mais aussi pour sa famille et son entourage. C’est un acte à fort impact sur la dynamique de vie de chacun des acteurs, acquéreur et vendeur :  • devenir entrepreneur génère des changements importants dans la vie du futur chef d’entreprise et par conséquent dans celle de son entourage proche. Il ne s’agit pas d’un simple changement d’activité, de contexte, d’environnement. Il s’agit d’une réorientation de vie et d’une prise de risque sur un…

En 1976, on comptait en France 47 000 débitants de tabac. Leur nombre n’a cessé de diminuer depuis : ils ne sont plus que 28 000 aujourd’hui. Malgré cette désaffection, les débits de tabac continuent de représenter un indispensable réseau de proximité qui assure d’importantes missions d’intérêt public qui doivent être préservées, en particulier dans les zones rurales. Ils demeurent un lieu de rencontre et de convivialité, fréquenté quotidiennement par dix millions de personnes. (suite…)

Le processus d’évaluation d’une entreprise accorde une place centrale à la notion de valeur économique de l’entreprise (VE) qui est égale à la valeur des droits des créanciers économiques (actionnaires et les prêteurs). Il s’en déduit classiquement que la valeur des capitaux propres appartenant aux actionnaires (CP) est égale à VE corrigée des dettes 1. Se pose alors la délicate question de la détermination des dettes à déduire. (suite…)

S’il est d’usage courant que les états nationaux interviennent pour aider un secteur d’activité ou des entreprises en difficulté, certaines aides sont toutefois soumises à la règlementation européenne dite « des minimis ». (suite…)