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Le webinaire-conférence « IFRS : actualités et perspectives » organisé le 6 décembre 2019 par William Nahum, Président fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, a permis à Françoise Flores, membre de l’IASB d’apporter sa vision de la normalisation comptable internationale aujourd’hui. (suite…)

Si à l’origine la comptabilité s’est orientée vers ceux qui avait la qualité de commerçant, elle s’est élargie dans le temps à d’autres catégories d’entités telles que les entreprises artisanales 1, agricoles 2 et libérales 3, les organisations à but non lucratif (associations 4, collectivités territoriales 5, etc.), sans que l’on se penche véritablement sur un agent économique fondamental aux yeux de l’I.N.S.E.E 6 : « les ménages ». Or n’est-il pas possible, souhaitable ou envisageable de mettre en place une comptabilité du particulier ? Après…

Les sociétés cotées sur un marché réglementé ont désormais l’obligation d’établir leur rapport financier annuel selon un seul format européen ESEF (European Single Electronic Format). Derrière ce sigle se cachent, pour les entreprises concernées, des changements profonds dans leur pratique usuelle d’établissement des rapports financiers, assortis d’une certaine complexité de mise en œuvre. (suite…)

Gain de temps pour l’entreprise et ses collaborateurs, meilleure expérience utilisateur, lutte contre la fraude, impact écologique réduit… Autant de raisons qui, en 2019, ont poussé 63 % 1 des entreprises françaises à engager ou terminer leur processus de dématérialisation des notes de frais. Quels changements concrets, les employeurs et leurs salariés peuvent-ils attendre de la dématérialisation des justificatifs ? (suite…)

Les cabinets d’expertise comptable ont aujourd’hui pris conscience de l’importance de la transformation numérique dans leur activité : il s’agit de la première étape d’une transition réussie. L’étape suivante consiste à mettre en place un plan d’action à l’horizon 2023, avec des tests d’organisation, d’outils et de processus. Certaines mises en place seront adoptées facilement. D’autres nécessiteront du temps pour être appropriées par le client et les équipes. D’autres encore ne fonctionneront pas, car ne correspondant pas à l’ADN de…

La comptabilité et la fiscalité s’intéressent aux mêmes flux économiques, dans la mesure où le droit comptable détermine l’assiette de base et le droit fiscal impose une assiette retraitée pour tenir compte de spécificités fiscales. Et la France a choisi le parti pris d’une grande connexion entre règles comptables et fiscales. Cet article a vocation à illustrer ce propos, tout en soulignant les divergences existantes. (suite…)

Comme les autres branches du droit (droit des affaires, droit fiscal, droit social…), le droit comptable est soumis à une hiérarchie de ses sources. La réglementation européenne, d’application obligatoire pour les pays membres de l’Union Européenne (UE), l’emporte sur les textes législatifs et réglementaires français. Les autres sources sont constituées par la jurisprudence et la doctrine qui n’ont qu’un caractère incitatif, mais complètent de manière significative le dispositif normatif. Enfin, les obligations comptables des entités privées 1 dépendent de multiples…

Le Bail commercial en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA) est un contrat qui s’est développé depuis une vingtaine d’années. Il constitue une étape essentielle de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquée aussi bien par les utilisateurs publics que privés. Sa singularité réside essentiellement dans la période séparant la date de la signature du bail de celle de la mise à disposition des locaux. Une rédaction rigoureuse de ce contrat est donc primordiale. (suite…)

Un nouveau règlement relatif aux comptes consolidés applicable aux personnes morales de droit privé devrait être publié prochainement par l’ANC avec application prévue à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2021. Ce règlement vise à unifier en un seul règlement sur les comptes consolidés, les trois règlements sectoriels précédents CRC 99-02 (sociétés commerciales & entreprises publiques), CRC 99-07 (secteur bancaire) et ANC n° 2000-05 (compagnie d’assurance, institutions de prévoyance). (suite…)

La loi Pacte 1 a modifié un certain nombre de dispositions relatives aux seuils d’effectif en droit social, avec pour objectif de simplifier les obligations des entreprises. Les employeurs, les cabinets d’expertise comptable et les éditeurs de logiciels attendaient impatiemment la publication des décrets d’application, afin de mettre en œuvre la réforme. Deux décrets 2, datés du 31 décembre 2019, ont été publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020, pour une mise en œuvre le même jour. Par ailleurs, l’Urssafa…