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La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a apporté un certain nombre de modifications pour les sociétés assujetties au contrôle d’un commissaire aux comptes. Qu’en est-il pour les associations, fondations et fonds de dotation ? Sont-ils concernés par ces mesures ? Point sur les conséquences de la loi PACTE sur l’audit des organismes sans but lucratif. (suite…)

Le monde agricole n’échappe pas à la difficulté que représente la transmission de l’entreprise. Les difficultés sont même peut-être plus prégnantes en agriculture car le patrimoine foncier, nécessaire à l’exploitation, est de plus en plus coûteux et qu’il figure parfois dans les bilans. Par ailleurs le patrimoine professionnel représente souvent la part la plus importante (quand ce n’est pas la seule) du patrimoine familial. Dans ce contexte délicat, impossible de se passer du Pacte Dutreil, efficace outil de transmission des…

L’IFAC 1, le normalisateur international de l’audit vient de publier une série de recommandations adressées à toutes les parties prenantes ou écosystème du processus d’audit en vue d’améliorer la qualité de l’audit. Selon l’IFAC, tous les participants à cet écosystème doivent agir de concert sur cinq facteurs clés qui participent à l’amélioration de la qualité des audits. (suite…)

Les dispositions relatives à l’égalité inscrites dans le Code du travail apparaissent assez peu ambitieuses. La loi se contente d’imposer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 1. Mais la jurisprudence fait son œuvre. La Cour de cassation a étendu la portée de la règle en élargissant la notion d’égalité à l’ensemble des salariés, quel que soit leur sexe, en s’appuyant sur le principe « à travail égal, salaire égal » 2. Puis, la règle d’égalité de rémunération…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. Cette fois-ci, nous avons pris le parti de développer une seule thématique liée à l’information RSE. (suite…)

Les grandes écoles de commerce consulaires 1  jouissent d’une notoriété à part entière au sein de l’enseignement supérieur et constituent un facteur d’attractivité important pour la France. Elles occupent les premières positions dans les classements mondiaux et aident les entreprises françaises, notamment à travers la formation de dirigeants, à développer leur compétitivité à l’international. (suite…)

L’objectif de cet article est de présenter un modèle de tableau de bord permettant aux managers de suivre plus facilement les coûts relatifs à la sous-activité. Cet outil a été développé lors d’une mise en place d’un système de coûts à base d’activités à savoir le Time-Driven Activity-Based Costing (TD-ABC) 1 dans une PME industrielle spécialisée dans la fabrication et la vente de meubles. (suite…)

« Directeur comptable et financier 1 », telle est la nouvelle appellation qui se substitue à celle traditionnelle d’« agent comptable » dans les organismes de Sécurité Sociale 2 (SS)depuis la LFSS pour 2019 3. Ce nouveau vocable rend mieux compte de la réalité des missions de ces agents de direction, qui connaissent de fortes évolutions 4. (suite…)

L’information extra-financière va revêtir de plus en plus d’importance aux yeux des investisseurs et plus largement de la société civile. L’appréciation de la performance d’une entreprise s’oriente également vers des critères de responsabilité sociétale et environnementale. Toutefois, l’harmonisation des pratiques est loin d’être une réalité. Dans ce contexte, le rapport de Patrick de Cambourg 1 offre des pistes de réflexion et la Commission européenne, dans le cadre du « Pacte vert », a engagé des travaux dont l’objectif est de…

La recherche est une priorité pour l’Autorité des normes comptables (ANC) dont l’un des rôles principaux est de stimuler la réflexion comptable afin d’assurer des fondements conceptuels robustes à la normalisation comptable française et internationale. (suite…)