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2653 articles répondent à vos critères.
Par Odile Barbe
La loi de finances pour 2021 1 est le budget de la relance. Elle introduit pour toutes les entreprises une mesure temporaire de neutralisation fiscale des écarts de réévaluation pour les réévaluations libres intervenues au cours des exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022. (suite…)
Une décision récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) illustre les tensions existant entre les développements de l’économie du numérique et la protection des droits des personnes physiques. (suite…)
La crise de la Covid-19, aux conséquences économiques, financières et sociales considérables et durables, a placé nombre d’entreprises dans de sérieuses difficultés et amène à réaliser une clôture annuelle des comptes 2020 particulièrement délicate. (suite…)
En prenant rapidement la mesure des effets économiques majeurs générés par la pandémie, les normalisateurs comptables international (IASB) et national (ANC) ainsi que les institutions (CNCC et CSOEC) ont souhaité aider l’ensemble des parties prenantes grâce à la publication de différents guides, sous la forme de recommandations 1 ou de foire aux questions 2. (suite…)
En cette période de crise, un dispositif de contrôle interne robuste s’impose comme un outil incontournable dans le processus d’une création de valeur durable par les entreprises. (suite…)
Par Eric Tort
L’Autorité des marchés financiers a émis des recommandations au cours de la période 2016-2020 en vue de l’arrêté des comptes en IFRS des sociétés cotées. Focus sur les préconisations concernant les nouvelles normes d’application obligatoire à compter de 2018 et 2019, à savoir, les normes IFRS 9, 15 et 16. (suite…)
Par Laurence Capelli
La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
L’activité partielle, auparavant appelée chômage partiel, se présente comme un mécanisme particulièrement pertinent en temps de crise pour maintenir l’emploi./p> (suite…)
Par Gilles Meyer
La donation-cession de titres en pleine propriété ou démembrés est souvent utilisée pour organiser la transmission du patrimoine de l’entrepreneur, tant ses intérêts patrimoniaux, civils et fiscaux sont nombreux. (suite…)
Une étude a été récemment commanditée par la Direction générale des entreprises (DGE), le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Le comité de pilotage de l’étude comporte également les partenaires de l’écosystème financier, économique, et administratif des PME que sont, notamment, la Banque de France, France Invest, la Chambre de commerce et d’industrie et la Direction générale des finances publiques. (suite…)