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En cours d’homologation, le nouveau règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés vient d’être publié par l’ANC 1 pour une application à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2021. Nous présentons ici les principales modifications apportées par rapport au projet de règlement soumis à consultation jusqu’au 15 novembre 2019 et tel que commentées dans notre article paru dans le numéro 540 de la RFC du mois de mars 2020 2. (suite…)

La fin du programme de travail 2017-2021 de l’IASB se profilant à l’horizon, il nous a semblé intéressant de faire le point sur les projets sur lesquels l’IASB aura fait porter ses efforts pendant cette période. L’année 2020 promettait une période d’intenses consultations entre l’IASB et son public. La crise sanitaire actuelle a conduit le Board, dans des décisions prises mi-avril, à étaler dans le temps les consultations prévues, certaines d’entre elles étant reportées au premier semestre 2021. (suite…)

L’ANC a publié deux textes complémentaires en date du 6 mars 2020 relatifs aux états financiers établis en IFRS. Le premier, la recommandation ANC 2020-01 1, est relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon le référentiel IFRS. Le second texte, la recommandation ANC 2020-02, propose une codification - au format requis par l’ESEF - des états financiers établis selon la nouvelle recommandation 2020-01, de façon à faciliter la mise en œuvre du reporting électronique qui s’impose à…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. (suite…)

Au sein d’un secteur public local en pleine évolution structurelle et réglementaire, la loi NOTRe 1 a initié l’expérimentation de la certification des collectivités territoriales. Elle a été assurée par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes en partenariat avec les commissaires aux comptes. (suite…)

Depuis 2013, les difficultés pratiques d’application de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers n’ont cessé d’être dénoncées 1. Par exemple, en juillet 2018, le Parlement européen a adopté une résolution visant notamment à attirer l’attention de la Commission européenne sur les difficultés pratiques d’application de la loi FATCA. En France, un rapport parlementaire de mai 2019 préconise que le gouvernement renégocie l’accord FATCA conclu en novembre 2013 entre la France et les États-Unis d’Amérique,…

De nombreux auteurs se sont interrogés sur la possibilité d’une ubérisation de la profession comptable. Les conclusions convergent le plus souvent : le risque est faible sur certaines missions traditionnelles, notamment la tenue, tant que la prérogative d’exercice les protège. C’est toutefois faire abstraction d’une autre menace qui pourrait peser sur les  missions traditionnelles : l’intermédiation et les agrégateurs. Leur immixtion sur un marché peut conduire le prestataire de services au renoncement d’une partie de la valeur qu’il aurait créée…

Fortement impacté par la crise sanitaire du COVID-19, le secteur de l’hôtellerie attirait jusqu’alors un nombre croissant d’investisseurs. En France, le volume d’investissement s’élevait à 1.5 milliards d’euros 1 pour un secteur dont le chiffre d’affaire, en perpétuelle augmentation, avait progressé de 3 % en 2019 2. Dans une future perspective de reprise du marché, la mission d’audit d’acquisition s’avérera précieuse pour les repreneurs cherchant à sécuriser leur investissement, et source d’opportunités de croissance pour les cabinets d’expertise comptable. (suite…)

L’expertise comptable est une discipline normée, réglementée et encadrée. La maîtrise de la déontologie comptable est indispensable pour faire partie de ce corps de métier. L’expert-comptable est au cœur de l’économie, il doit être reconnu comme tel… Pour jouer ce rôle crucial et décisif, les experts-comptables doivent suivre une formation de qualité. Cette exigence d’assurance-qualité est souvent malmenée dans l’espace OHADA par l’inadéquation entre la formation reçue et les activités professionnelles réelles. (suite…)

Depuis 2002, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, ainsi que 14 autres instituts européens issus de 12 pays de l’Union représentant 87 % du PNB européen, sont membres et participent au Common Content Project (CCP), dont le premier objectif fut l’harmonisation des cursus de formation des professionnels de l’expertise comptable et de l’audit en Europe. La France en est l’un des membres fondateurs. Voici un focus sur le rôle du CCP…