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Les dispositifs d’aides pour soutenir la numérisation des TPE-PME

En cette période de profonde transition, la transformation numérique est un enjeu prioritaire pour les entreprises afin de faire face à la crise et aux fermetures administratives (vendre à distance, gagner en visibilité, communiquer,...). Point sur l’ensemble des dispositifs d’aides mis en œuvre. (suite…)

Le remboursement anticipé des créances de carry-back ouvert à toutes les entreprises

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 1 introduit la faculté pour toutes les entreprises de demander le remboursement immédiat de leurs créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020. (suite…)

Traitement comptable des Aides Financières Exceptionnelles (AFE) versées par les caisses complémentaires des indépendants

Avis n° 2021-01 du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Avis de la commission comptable, validé par la commission permanente du CSOEC du 5 février 2021. (suite…)

Élaboration de l’annexe des comptes annuels 2020 dans les TPE et PME

La période d’établissement des comptes annuels 2020 est à présent bien entamée. Elle se traduit en particulier et conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), par la nécessité de fournir dans l’annexe des comptes annuels de nombreuses informations sur les conséquences de la Covid-19 supportées par les entreprises. (suite…)

Le financement des entreprises dans le contexte de la Covid-19

Les aides et soutiens ont été rapides et massifs pour favoriser le financement des entreprises durant la pandémie grâce à la mise en place de nombreux outils. À défaut de pouvoir bénéficier des PGE, les entreprises ont pu se tourner vers la médiation ou d’autres dispositifs de financement mis en place par l’État. (suite…)

L’interruption temporaire d’amortissement

L’ANC a apporté début 2021 de nouvelles précisions 1 sur l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles, permettant sous certaines conditions de le reporter. (suite…)

Les dernières mesures de soutien aux entreprises en matière de financement

Les épisodes à rebondissement de la crise sanitaire et économique vont au-delà des pires scenarii imaginés. Néanmoins, malgré un contexte qui ne tend pas vers une amélioration de la situation économique à court terme avec l’arrivée des variants du virus, les Pouvoirs publics sont mobilisés pour soutenir l’économie française avec la devise du « quoi qu’il en coûte » qui traduit parfaitement cette volonté sans faille de l’état. (suite…)

L’activité partielle de longue durée : l’arme de défense pour le maintien de l’emploi

Par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, le législateur a procédé à un nouvel aménagement de l’activité partielle, à son article 53. L’objectif recherché est d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. (suite…)

La révision du loyer en cours de bail commercial

La révision des loyers commerciaux est soumise à des règles obligatoires. L’augmentation ou la baisse du loyer peut avoir des répercussions sur la pérennité de l’entreprise exploitante. Ainsi, l’enjeu économique est source de nombreux conflits. (suite…)

Aides exceptionnelles : quel traitement comptable et fiscal ?

Fonds de solidarité des entreprises, aides exceptionnelles du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), aide versée par les instances de gouvernance des régimes de retraite complémentaires des professionnels libéraux, ou encore réductions des charges sociales… Pléthore de dispositifs ont vu le jour pour soutenir les entreprises avec une traduction comptable et fiscale distincte. (suite…)