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2653 articles répondent à vos critères.
Par CSOEC
Avis n° 2021-02 du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Avis de la commission comptable, validé par la commission permanente du CSOEC du 5 février 2021. (suite…)
Lors de l’ouverture d’une procédure amiable – mandat ad hoc ou conciliation –, les règles de protection des cautions données par le chef d’entreprise ont un traitement particulier. (suite…)
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, dite loi Copé-Zimmermann, porte sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. (suite…)
Par Jacques Vernet
Cette rubrique présente des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)
Par Alain Mikol
L’immobilier est à juste titre réputé être l’investissement préféré des français. Néanmoins l’immobilier est un secteur d’activité en perpétuelle évolution, que ce soit d’un point de vue fiscal, de mode de vie, de lieu de vie, de catégories de terrains constructibles, ou encore d’environnement, car les divers acteurs de la fiscalité, de l’urbanisme et de la construction modifient constamment les règles, que ce soit au niveau législatif, préfectoral ou communal. (suite…)
Par Bruno Delhoustal
Les stagiaires et mémorialistes doivent appréhender correctement une des clés de réussite du diplôme d’expertise comptable : la maîtrise des échéances. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
Le Comité social et économique dispose de trois catégories de consultations. Outre celles sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale, il doit être informé et consulté au moins tous les ans, sauf accord contraire, sur la situation économique et financière de la société. (suite…)
L’arrêté des comptes et la production des « états financiers » (bilan, compte de résultat et annexe) constituent, en secteur public local, une démarche nécessitant une anticipation de l'organisation tenant compte des contraintes réglementaires notamment budgétaires et calendaires, spécifiques à l’environnement public. (suite…)
Les entreprises locataires ont besoin de souplesse et doivent pouvoir se réorganiser, déménager, réduire leur surface d’exploitation, sans attendre l’expiration du bail commercial. (suite…)
Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant la cessation des paiements. (suite…)