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La donation-cession de titres de sociétés à l’épreuve du juge de l’impôt

La donation-cession de titres en pleine propriété ou démembrés est souvent utilisée pour organiser la transmission du patrimoine de l’entrepreneur, tant ses intérêts patrimoniaux, civils et fiscaux sont nombreux. (suite…)

Cybersécurité : la démarche de l’expert-comptable

Par sa bonne connaissance des procédures, l’expert-comptable joue un rôle fondamental de prévention pour aider les TPE à lutter contre les tentatives d’atteinte malveillante des systèmes d’information. (suite…)

France-Italie : comment établir la résidence fiscale d’un particulier

La mobilité des personnes, la disponibilité de biens immobiliers et des intérêts économiques conduisent à des cas de double résidence, rendant difficile l’identification de la résidence fiscale d’une personne. (suite…)

La certification des comptes des collectivités locales

L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. (suite…)

Contrôle interne en collectivités locales : quels enjeux ?

La mise en place des procédures de contrôle interne répond à la professionnalisation de la gestion publique locale. La démarche est mise sur le devant de la scène par l’expérimentation en cours de l’audit légal en collectivité. (suite…)

Contrôle de gestion et contrôle interne : quelle différence ?

Contrôle de gestion et contrôle interne sont deux missions bien distinctes, reposant sur des approches différentes mais complémentaires qui visent à sécuriser au mieux l’entreprise et sa performance. (suite…)

COSO : du contrôle du risque financier au management des risques

Trente ans après sa création, le COSO, référentiel de contrôle interne visant à limiter les tentatives de fraudes dans les rapports financiers des entreprises, défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, fait aujourd’hui référence dans le management des risques. (suite…)

La gestion des normes et le contrôle de gestion au service de la santé

Les observations montrent la nécessité, en temps de crise sanitaire, de mettre en place une meilleure gestion des normes et un contrôle de gestion orienté santé dans les entreprises pour obtenir de meilleures performances sanitaires, sociales et économiques. (suite…)

Le rôle de prévention du CRP

Le Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), auparavant appelé commissaire au redressement productif, accompagne les entreprises en difficulté. (suite…)

Les bonnes pratiques du PCAOB pour les cabinets d’audit

Le rapport du PCAOB, sur les inspections réalisées en 2019, a pour objectif d’aider les auditeurs, les comités d’audit et les parties prenantes, à améliorer la qualité globale de l’audit. (suite…)