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Aide et soutien financier aux entreprises : quelle comptabilisation dans les comptes annuels ?

Souvent qualifiée « d’annus horribilis », l’année 2020 est à présent derrière nous : l’heure est aux bilans. Les experts-comptables, très sollicités tout au long de cette année, doivent désormais établir les comptes annuels et appréhender comptablement les conséquences financières de la pandémie. (suite…)

La dépréciation des actifs incorporels et corporels en contexte d’incertitudes

Focus sur les tests de pertes de valeur applicables aux actifs incorporels et corporels à l’exclusion ainsi des dépréciations des actifs financiers 1 et des actifs circulants (stocks, créances 2). Rappel des principales dispositions relatives aux règles françaises et internationales et retour sur les recommandations et observations de l’ANC et de l’AMF en vue de l’arrêté des comptes. (suite…)

Covid-19 : les abandons de loyers pour soutenir les entreprises

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 impacte fortement l’économie. Certaines entreprises sont contraintes d’être fermées, d’autres voient leur activité fortement réduite. Dans ce contexte elles doivent faire face à leurs charges fixes, notamment les loyers des locaux commerciaux. (suite…)

Le nouveau dispositif fiscal en matière de réévaluation libre

La loi de finances pour 2021 1 est le budget de la relance. Elle introduit pour toutes les entreprises une mesure temporaire de neutralisation fiscale des écarts de réévaluation pour les réévaluations libres intervenues au cours des exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022. (suite…)

Transferts internationaux de données à caractère personnel : des questions en suspens

Une décision récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) illustre les tensions existant entre les développements de l’économie du numérique et la protection des droits des personnes physiques. (suite…)

Les enjeux de l’information et de la communication financières et extra-financières

La crise de la Covid-19, aux conséquences économiques, financières et sociales considérables et durables, a placé nombre d’entreprises dans de sérieuses difficultés et amène à réaliser une clôture annuelle des comptes 2020 particulièrement délicate. (suite…)

La Covid-19 présente dans les états financiers

En prenant rapidement la mesure des effets économiques majeurs générés par la pandémie, les normalisateurs comptables international (IASB) et national (ANC) ainsi que les institutions (CNCC et CSOEC) ont souhaité aider l’ensemble des parties prenantes grâce à la publication de différents guides, sous la forme de recommandations 1 ou de foire aux questions 2. (suite…)

Création de valeur dans le contrôle interne : enjeux et apports dans le contexte actuel

En cette période de crise, un dispositif de contrôle interne robuste s’impose comme un outil incontournable dans le processus d’une création de valeur durable par les entreprises. (suite…)

Arrêtés des comptes IFRS : les recommandations de l’AMF pour la période 2016 à 2020

L’Autorité des marchés financiers a émis des recommandations au cours de la période 2016-2020 en vue de l’arrêté des comptes en IFRS des sociétés cotées. Focus sur les préconisations concernant les nouvelles normes d’application obligatoire à compter de 2018 et 2019, à savoir, les normes IFRS 9, 15 et 16. (suite…)

Les principes éternels du contrôle interne

En 1948, Bertrand Fain et Victor Faure publient La révision comptable aux éditions Payot, ouvrage de 350 pages, dont le sous-titre est Principes juridiques et techniques de l’expertise comptable et des commissariats aux comptes. Bertrand Fain est expert-comptable, Victor Faure est avocat. Tous les deux sont professeurs à l’ENOES, école fondée en 1937 et qui existe toujours aujourd’hui. (suite…)