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L’arrêté des comptes en collectivités locales : les spécificités de la démarche

L’arrêté des comptes et la production des « états financiers » (bilan, compte de résultat et annexe) constituent, en secteur public local, une démarche nécessitant une anticipation de l'organisation tenant compte des contraintes réglementaires notamment budgétaires et calendaires, spécifiques à l’environnement public. (suite…)

La résiliation anticipée du bail commercial

Les entreprises locataires ont besoin de souplesse et doivent pouvoir se réorganiser, déménager, réduire leur surface d’exploitation, sans attendre l’expiration du bail commercial. (suite…)

Le mandat ad hoc pour trouver une solution amiable

Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant la cessation des paiements. (suite…)

La comptabilisation des impôts différés liés aux bénéfices non distribués d’une filiale

Quel est l’impact des retraitements résultant de l’application de la norme IAS 12 sur les capitaux propres d’une filiale d’un groupe français implantée dans la zone UEMOA 1 ? Réponse avec le cas de la société Télécom SA. (suite…)

Le contrôle du temps de travail

Temps partiel, 35 heures, heures supplémentaires… Des sujets qui nécessitent de distinguer la durée du travail de l’aménagement du temps de travail, avant de pouvoir observer les sanctions applicables quand le contrôle est défaillant, inexistant ou révèle des irrégularités. (suite…)

La portabilité : un droit, deux dispositifs

Pour compenser la perte de la couverture complémentaire santé, en cas de rupture du contrat de travail, le législateur a mis en place deux dispositifs légaux. L’un accorde une portabilité gratuite et temporaire, l’autre, à titre onéreux, une portabilité potentiellement viagère. (suite…)

Covid-19 : comment faire face aux risques de fraude ?

Certaines procédures comptables et d’audit doivent être appliquées avec une diligence accrue pour répondre aux impacts inattendus de la pandémie. Quels sont les outils pour faire face aux risques de fraude exacerbés par les effets de la pandémie ? (suite…)

Plateformes numériques : une incarnation renouvelée de la fonction comptable

Apparues dans les années 2000, les plateformes numériques, associées à l’économie collaborative ou économie du partage, connaissent depuis un essor considérable, reposant notamment sur des algorithmes. (suite…)

Comptabilité et crises au programme des États généraux de l’ANC

L’actualité sanitaire s’est invitée aux 10èmes États généraux de la recherche comptable de l’Autorité des normes comptables, réunis autour du thème « Comptabilité et crises ». (suite…)

La comptabilisation des mesures d’aides sociales dans le contexte Covid-19

En dépit des nombreuses réponses apportées par l’ANC 1, le CSOEC et la CNCC 2, certaines modalités de comptabilisation relatives aux aides sociales n’ont pas encore été précisées. (suite…)