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Deux rapports récents, émanant de la Cour des comptes et de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale 1, constatent que, malgré certains progrès, les organismes de Sécurité sociale ne sont pas assez performants dans la lutte contre la fraude. (suite…)

Le régime de la TVA applicable à la vente d’un terrain à bâtir (TAB) est complexe et donne lieu à de nombreux contentieux. Un éclairage semble indispensable. (suite…)

Le démembrement de propriété est surtout connu à travers la donation avec réserve d’usufruit. Il est fait don de la nue-propriété au donataire. Mieux, le donateur qui s’est départi de la nue-propriété d’un bien peut prévoir que l’usufruit qu’il s’est réservé, sa vie durant, ne s’éteindra pas à son décès, mais continuera de s’exercer du vivant et au profit de telle personne qu’il aura désignée (C. civ., art. 949). D’un point de vue technique, il y a réserve d’usufruit à…

L’administration fiscale a changé de visage. Les progrès accomplis dans la gestion et le contrôle de l’impôt ont été et sont encore remarquables. Les craintes que certains avaient manifestés, souvent légitimement, lors de la mise en place de la retenue à la source ont été très rapidement levées. Il est vrai que les entreprises et leurs conseils ont largement participé à la réussite de cette importante réforme qui a modernisé et sécurisé le recouvrement de l’impôt sur le revenu. La…

Des précisions concernant les attestations relatives aux critères de représentativité d’une organisation patronale et le rôle du commissaire aux comptes. (suite…)

Quelques clés pour une meilleure compréhension de l’implémentation de l’IFRS 15 :  un état des lieux des pratiques des groupes français 1. (suite…)

L’objectif de cet article est d’observer dans quelle mesure la littérature académique en comptabilité appréhende l’horizon de long terme. Il vise en particulier à identifier les dénominations les plus utilisées dans les normes comptables et les principales thématiques abordées par les chercheurs. (suite…)

Imagine-t-on aujourd’hui un comptable se passer de tableaux Excel ou de logiciels spécialisés pour établir des bilans comptables ou toutes autres sortes de calculs ? Dans cet article, un moment récréatif. (suite…)

Les experts-comptables prennent conscience du fait qu’ils doivent désormais communiquer davantage vers leurs clients. Plusieurs facteurs ont favorisé l’émergence du marketing dans la profession. Tout d’abord, l’assouplissement des règles en matière de communication pour les cabinets a ouvert de nouvelles possibilités en matière commerciale. Ensuite, le fort développement de cabinets en ligne, qui exploitent tous les leviers du marketing a conduit à une intensification de ces pratiques dans la profession. En outre, le client devenu plus volatile nécessite de mettre…

La théorie financière considère qu’une entreprise crée de la valeur (ou crée des richesses) dès lors que la rentabilité du portefeuille de ses actifs est supérieure au coût moyen de leur financement. (suite…)