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Inspection du travail et URSSAF : le droit d’accès aux documents

Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions du Code du travail et aux dispositions légales sur le travail, ainsi qu’aux stipulations de conventions et accords collectifs de travail. (suite…)

Le télétravail, mode de travail en évolution ou en révolution ?

Avec la crise sanitaire, le télétravail s’est démocratisé et a permis à de nombreuses entreprises et à leurs salariés de poursuivre leur activité. Un mode de travail qui n’est pas si nouveau mais plus encadré aujourd’hui que par le passé. (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Présentation des comptes comparatifs (N-1) au titre de l’exercice clos en 2020 des personnes morales de droit privé à but non lucratif dans le cadre de la première application du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’ANC

Avis n° 2021-02 du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Avis de la commission comptable, validé par la commission permanente du CSOEC du 5 février 2021. (suite…)

Les propositions de l’Association Femmes Experts-Comptables pour renforcer et élargir son application

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, dite loi Copé-Zimmermann, porte sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. (suite…)

Que devient la caution du dirigeant lors d’une procédure amiable ?

Lors de l’ouverture d’une procédure amiable – mandat ad hoc ou conciliation –, les règles de protection des cautions données par le chef d’entreprise ont un traitement particulier. (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique présente des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

L’accompagnement du primo-lotisseur

L’immobilier est à juste titre réputé être l’investissement préféré des français. Néanmoins l’immobilier est un secteur d’activité en perpétuelle évolution, que ce soit d’un point de vue fiscal, de mode de vie, de lieu de vie, de catégories de terrains constructibles, ou encore d’environnement, car les divers acteurs de la fiscalité, de l’urbanisme et de la construction modifient constamment les règles, que ce soit au niveau législatif, préfectoral ou communal. (suite…)

Réussir le DEC, c’est maîtriser son rétroplanning !

Les stagiaires et mémorialistes doivent appréhender correctement une des clés de réussite du diplôme d’expertise comptable : la maîtrise des échéances. (suite…)

Le CSE et la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Le Comité social et économique dispose de trois catégories de consultations. Outre celles sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale, il doit être informé et consulté au moins tous les ans, sauf accord contraire, sur la situation économique et financière de la société. (suite…)