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Tirant parti d’un régime social et fiscal incitatif et de nombreux assouplissements réglementaires, l’épargne salariale a connu un essor important au cours des dernières années. Plus de la moitié des salariés du secteur privé a aujourd’hui accès à un dispositif d’épargne salariale 1 (participation, intéressement, plan d’épargne salariale). (suite…)

La relation entre comptabilité et fiscalité est à la fois complexe et en perpétuelle évolution. Les deux matières ont un domaine d’intervention commun, en ce sens qu’elles doivent permettre la détermination de situations patrimoniale et financière et de résultats d’activité sur une période donnée. Toutefois, leurs objectifs et sources juridiques diffèrent, aboutissant à des divergences de plusieurs natures. L’identification et le suivi dans le temps de ces divergences est cruciale pour les experts-comptables, qui jouent un rôle déterminant auprès de…

Avant même la publication du décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la Covid-19, la DGE 1 et la DGFiP 2 ont sollicité, en amont, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables pour indiquer le mode calculatoire de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE), base de définition de l’aide perçue, et pour qu’il apporte des précisions sur certains points. Poursuivant ses…

Que devient la caution lors d’une procédure de sauvegarde et d’une procédure de redressement judiciaire ? (suite…)

La période de crise sanitaire et économique que nous connaissons semblait peu propice à une loi de finances révolutionnaire. C’est pourquoi il nous paraît particulièrement important d’étudier attentivement, parmi toutes les mesures proposées par le législateur, celle qui est destinée d’une part à renforcer les fonds propres des entreprises et d’autre part celle qui vise à donner un peu de trésorerie. (suite…)

Après un retour progressif à un quasi-équilibre, au cours des dix dernières années, la Sécurité sociale enregistre, de nouveau, une forte chute de ses ressources due à la crise économique et une explosion de ses charges face à la pandémie. (suite…)

Le prêt garanti par l’État, avec l’activité partielle et le fonds de solidarité, constitue l’une des mesures phares mises en place par le Gouvernement pour faire face à la baisse, voire à l’arrêt total de l’activité, en raison des restrictions sanitaires liées à la pandémie de la Covid-19 et à la diminution de la trésorerie des entreprises. (suite…)

Les aéroclubs sont des structures fragiles, soumises à de nombreuses incertitudes, car les investissements en avions et les charges liées à l’activité sont complexes à gérer. Pourtant, la France est le premier pays d’Europe pour la pratique de l’aviation légère. (suite…)

En cette période de profonde transition, la transformation numérique est un enjeu prioritaire pour les entreprises afin de faire face à la crise et aux fermetures administratives (vendre à distance, gagner en visibilité, communiquer,...). Point sur l’ensemble des dispositifs d’aides mis en œuvre. (suite…)

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 1 introduit la faculté pour toutes les entreprises de demander le remboursement immédiat de leurs créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020. (suite…)