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Le référendum, un dispositif accessible aux TPE

Affirmer que les entreprises de moins de vingt salariés ne peuvent conclure des accords d’entreprise est inexact : en l’absence de représentation syndicale et de représentants élus du personnel au sein d’un Comité social et économique, le chef d’entreprise peut conclure un accord avec le personnel via un référendum. Dans quels cas et comment ? (suite…)

Le mécénat, une source de financement et de développement

Dans le cadre du financement de leur projet associatif et de leur développement, les associations peuvent avoir recours au mécénat et leurs donateurs bénéficier d’un avantage fiscal prévu aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI). (suite…)

La labellisation des associations et fondations

Associations et fondations peuvent entamer des démarches de labellisation différentes, selon leur organisation et leurs attentes. Focus sur le label IDEAS dont le CSOEC et la CNCC sont fondateurs. (suite…)

Le mécénat de compétences : une forme d’engagement encore méconnue !

Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général. Le mécénat de compétences en est une des composantes. Différentes notions sont à identifier pour bien comprendre ce dispositif. (suite…)

Charges sociales sur les dividendes de SARL : comment s’y retrouver ?

Les charges sociales sur dividendes de SARL ont suscité bien des difficultés d’interprétation et d’application. Et des résultats financiers largement contre-intuitifs. Que savons-nous aujourd’hui ? Le point sur les difficultés d’application, les simulations financières, et prospective. (suite…)

Le privilège de vendeur de fonds de commerce

Le privilège de vendeur d’un fonds de commerce est le droit pour le vendeur, ou tout prêteur, d’être payé par préférence aux autres créanciers sur le prix de vente du fonds. Avec la crise de la Covid-19, ce dispositif juridique peut être une solution pour faciliter les transactions immobilières. (suite…)

Le bénévole, une ressource humaine essentielle pour le secteur associatif

On estime à 14 millions le nombre de bénévoles en France 1, principalement impliqués dans les domaines du sport, du social, de la culture, des loisirs et de l’éducation. Fondé sur le volontariat et l’engagement à titre gratuit, le recours au bénévolat nécessite toutefois, pour l’association, de respecter son régime spécifique. (suite…)

Associations : comment surmonter les difficultés ?

De quels leviers disposent les associations pour prévenir les difficultés ? Comment peuvent-elles s’organiser pour rebondir ? Comment penser le changement pour mieux se renouveler ? Le point sur ces questions au cœur de l’actualité du secteur associatif. (suite…)

Une offre pléthorique de formations de haut niveau en gestion de patrimoine

Depuis les années 90, les cursus de niveau bac +5 se sont généralisés. Si ces formations sont le plus souvent généralistes, des contenus plus spécialisés tendent à se développer pour répondre aux évolutions du marché. (suite…)

Occur, le réseau social 100 % patrimoine

Première plateforme sociale dédiée à la gestion de patrimoine, Occur a pour objectif d’accélérer les rencontres interprofessionnelles des acteurs de ce secteur. Entretien avec Stéphane Fragues, le président d’Occur. (suite…)