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État des lieux et perspectives en Allemagne, cinq ans après la Conférence de Paris sur le Climat et quatre ans après l’application de la Directive européenne sur l’information extra-financière ou Directive CSR (Corporate Social Responsibility). (suite…)
Par Hubert Tondeur
Face à la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, tout dirigeant dispose d’outils juridiques pour anticiper et traiter les difficultés de l’entreprise. (suite…)
Par William Nahum
Pour accompagner les entreprises exposées à un risque de défaillance, l’État a confié la mission « Justice économique » à Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France en vue de favoriser le recours à la prévention. Le Conseil supérieur a soumis à la mission des propositions pour améliorer la détection et l’accompagnement des entreprises en difficulté. (suite…)
Par Jacques Vernet
Cette rubrique présente des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)
Par Nassim Ghalimi
Déjà déterminant dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises, le rôle de l’expert-comptable s’est considérablement accru du fait de la crise liée à l’épidémie. (suite…)
Par Stefano Vignoli
Les acquisitions immobilières par les étrangers, qu’ils soient résidents ou non de l’Union européenne, sont légion et soumises à des taux d’imposition différents selon les cas. Ces acquisitions peuvent être effectuées par des particuliers ou des sociétés. (suite…)
Par Alain Mikol
La norme IFRS 16 a rendu obligatoire, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, la constatation dans les états financiers des actifs et passifs associés aux contrats de location, qu’il s’agisse de locations simples ou de locations-financement. (suite…)
Par Paul Hernu
La généralisation progressive de l’instruction budgétaire et comptables M 57 génère un mouvement de modernisation de la comptabilité des collectivités locales, qui vise une convergence croissante avec les normes comptables applicables aux entreprises, sous réserve de la prise en compte des spécificités de l’action des collectivités locales comme le précise l’article 56 du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012. (suite…)
Le locataire ne peut exercer dans les lieux loués que la ou les activités expressément actées dans le contrat de bail. Toutefois, compte tenu de la conjoncture, il dispose de la faculté, en cours de bail, de demander un changement d’activité si elles sont compatibles avec la destination. Il s’agit de la déspécialisation totale. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
La récente loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), du 7 décembre 2020, a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 l’obligation des branches professionnelles de négocier sur la mise en place d’un régime d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale. (suite…)