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Née il y a soixante ans, la politique agricole commune de l’Union européenne a constamment contribué à soutenir le marché unique européen des produits agricoles alimentaires, en vue notamment de garantir aux consommateurs des prix abordables ainsi que le maintien du dynamisme des zones rurales. Le point sur les mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023. (suite…)
Par Jeanne Amar
Le dérèglement climatique introduit de plus en plus de risques et d’incertitude dans l’économie et le système financier. S’il existe une prise de conscience progressive de la part des acteurs économiques, force est de constater l’insuffisance d’informations les concernant. Un tel manque de transparence en limite logiquement la compréhension. (suite…)
Par Eric Tort
La réglementation comptable française et internationale (PCG, art. 211-7 et IAS 2, § 6) définit, de manière convergente, un stock comme un « actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures ». (suite…)
Par Olivier Arthaud
La difficile appréciation des notions de transfert de propriété, de contrôle et de livraison physique dans la comptabilisation des stocks : l’exemple des Incoterms 1. (suite…)
Par Herve Kruger
Quelque peu passée de mode depuis plusieurs années, sauf dans certains secteurs d’activité particuliers, la provision pour hausse des prix revient en force dans les comptes des entreprises. (suite…)
Le plan comptable général définit les notions d’immobilisations et de stocks. Lorsque la destination d’un bien, définie lors de son acquisition, trouve à être modifiée postérieurement à cette acquisition, le transfert d’une catégorie d’actifs à une autre peut être requis sur le plan comptable afin de traduire ce changement d’affectation. (suite…)
Par Alain Mikol
Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)
Par Patrice Dando
Les biens vivants sont inhérents à l’activité agricole. Il faut d’abord bien les définir, avant de se limiter à ceux qui sont considérés comme des stocks, pour pouvoir étudier leurs modalités d’évaluation. (suite…)
Par Henri Leyrat
Les situations dans lesquelles un mineur se retrouve associé d’une société civile, qu’elle soit immobilière ou non, sont fréquentes, souvent dans le but d’organiser le patrimoine de l’enfant, parfois lorsque celui-ci hérite de ses parents prématurément. (suite…)
Par Marie Kieffer
L’autorité des normes comptables (ANC) a publié en septembre 2022 un document présentant les objectifs des comptes annuels afin de préciser les principes que cet organisme prend en considération pour ses travaux de normalisation. (suite…)