Accueil > Thématique
Tous les articles
Vous pouvez filtrer et personnaliser vos résultats de recherche pour trouver exactement ce que vous recherchez. Vous pouvez, par exemple, filtrer les résultats par auteur.
Par rubrique
Par auteur
Par numéro
Par mots clés
2653 articles répondent à vos critères.
La participation aux résultats de l’entreprise permet d’intéresser les salariés à la réussite économique de leur employeur. Même si le dispositif est obligatoire, le législateur incite les entreprises à y recourir en l’accompagnant d’un régime social et fiscal de faveur. (suite…)
Par Jennifer Pillot
Une rectification du bénéfice fiscal impacte nécessairement le calcul de la participation des salariés. Un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte, notamment l’année et les bénéficiaires concernés. (suite…)
Lorsque des avantages d’une telle nature sont octroyés et que les conditions d’attribution ou leur valeur dépend du montant de ventes initiales 1, il convient de se référer à l’avis n° 2004-E du comité d’urgence du CNC 2. (suite…)
Par Jacques Duhem
Au vu du montant des rentes servies par le régime de retraite par répartition, tout effort pour constituer une épargne-retraite par capitalisation est parfaitement légitime. Afin d’encourager les Français à faire le choix d’épargner à terme, les pouvoirs publics incitent à effectuer des versements sur certains produits en proposant, en contrepartie, des avantages fiscaux. (suite…)
Le propriétaire de locaux commerciaux peut prendre la décision de reprendre les locaux d’habitation. Comment traiter une telle décision ? Quels sont les droits et les devoirs du bailleur et du locataire ? (suite…)
Par Jacques Duhem
L’arrivée du plan d’épargne retraite (PER) en octobre 2019 a bouleversé le paysage de l’épargne-retraite avec un support unique qui se substitue aux anciens contrats. Tour d’horizon des plafonds de déductibilité des dispositifs que peut privilégier un dirigeant ayant le statut de travailleur non salarié. (suite…)
Par William Altide
De la pertinence des options en matière d’immobilier d’exploitation… L’utilisation conjointe d’une société civile et d’un bail à construction est-elle judicieuse lorsque l’on vise l’édification et la détention d’un ou plusieurs immeubles destinés à cette activité ? (suite…)
Par Jacques Duhem
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a succédé à l’ISF à compter du 1er janvier 2018. Le champ d’application de ce nouvel impôt sur la fortune est cantonné aux biens de nature immobilière qui sont détenus par des personnes physiques, directement ou par l’intermédiaire de sociétés. (suite…)
Par Henri Leyrat
Une donation est en principe irrévocable. Tout entrepreneur peut transmettre le patrimoine immobilier lié à son entreprise. Il dispose de plusieurs modalités mais elles diffèrent selon que l’immobilier d’entreprise est détenu en direct ou par l’intermédiaire d’une société civile. Explications. (suite…)
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont susceptibles de générer des particularités en matière d’enregistrement comptable, dont les principales sont rappelées ci-après. (suite…)