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Une prise de conscience collective s’opère sur la responsabilité des entreprises quant à leur impact sur la société et la planète. Les investisseurs attendent des mesures sur le plan environnemental, social et gouvernemental (ESG). Comparaison entre le Canada et la France. (suite…)

Le terme proprement dit de « société civile immobilière » n’existe pas dans le Code civil. La SCI est une adaptation de la société civile. Elle est gérée sur le plan juridique par les articles 1845 à 1870 du Code civil. Mythique pour certains, la SCI présente de nombreux avantages à condition de rester vigilant. (suite…)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a été définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire  par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales 1. Retour sur la genèse et les évolutions de la notion de RSE avec les années. (suite…)

Les experts-comptables ont compris qu’ils devaient élargir le champ de leurs activités. L’avenir de la profession réside dans le conseil et la loi Macron, qui les autorise à rendre des missions de conseil à titre principal, leur permet de proposer de nouveaux services. L’évaluation d’entreprise fait partie de ces missions qui demandent à être menées en profondeur et avec technicité. (suite…)

Les opérations de transmission-reprise d’entreprise nécessitent la mise en place d’une garantie d’actif et de passif afin de prémunir l’acquéreur contre d’éventuels préjudices subis après la transaction. Regard croisé d’un expert-comptable et d’un avocat sur les enjeux, subtilités et conséquences de cette garantie dans les TPE-PME. (suite…)

Le point sur les principales règles comptables et juridico-fiscales applicables aux opérations de fusion entre sociétés sœurs détenues entièrement par une même entreprise. (suite…)

Le dirigeant associé d’une société qui décide de céder ses titres (actions ou parts sociales) va supporter une imposition au titre des prélèvements sociaux et au titre de l’impôt sur le revenu sur la plus-value éventuellement réalisée. Qu’en est-il pour les jeunes entreprises de moins de dix ans ? (suite…)

Deux dispositifs fiscaux prévoient une exonération partielle d’impôt sur le revenu en cas de réalisation d’une plus-value liée à une cession d’entreprise motivée par un départ à la retraite. Les mesures d’exonération ne concernent ni les prélèvements sociaux ni, le cas échéant, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) qui frappent également ces plus-values sur le montant brut. (suite…)

Charles de Gaulle voulait déjà « faire en sorte que les travailleurs valables deviennent des sociétaires, au lieu d’être des salariés » 1.  En effet, il semble admis que « les entreprises dont les salariés sont aussi actionnaires sont plus performantes que les autres » 2. Dès lors, la transmission entre vifs de l’entreprise à un salarié, peu fréquente en pratique, n’est pourtant pas à négliger. Elle prendra généralement la forme d’une cession à titre onéreux et plus rarement d’une donation. (suite…)

Le monde change, la profession comptable évolue vite. En tant que conseiller privilégié des entrepreneurs au service de l’économie, l’expert-comptable doit conserver son rôle d’acteur incontournable avec des missions à forte valeur ajoutée. (suite…)