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Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignaient un niveau inédit en 2022 avec un total de 14,6 Md€ (+ 8,2 % par rapport à 2021) 1. L’action pénale s’est intensifiée avec 1 770 dossiers transmis à la justice, dont 1 373 dans le cadre des dénonciations obligatoires de l’administration fiscale 2. Le point sur la procédure applicable et les recours. (suite…)
Par Fabrice Faivre
Les mouvements de dématérialisation sont souvent fortement associés à des mouvements de normalisation qui sont menés en amont, en parallèle et parfois même en aval des actions de dématérialisation. (suite…)
Par Loic Belze
Comment se structure le lobbying dans la régulation comptable ? Les enjeux économiques ainsi que la présence croissante du lobbying auprès des régulateurs nous ont conduits à essayer de répondre à cette question en réalisant une revue de littérature sur la base d’une centaine d’articles de recherche publiés en langues anglaise et française sur le lobbying dans la régulation comptable. (suite…)
Par Laura Barrucan
Proposée par le député Jean-Bernard Sempastous dans le but, notamment, de favoriser l’installation des agriculteurs et de lutter contre la concentration excessive du foncier agricole via la cession de titres sociaux, la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires, autrement appelée « loi Sempastous », a été promulguée le 23 décembre 2021. (suite…)
Par Stefano Vignoli
L’Italie a été en avance sur le déploiement de la facturation électronique en Europe, tant et si bien qu’elle a dû demander l’autorisation de l’Union européenne pour en étendre l’obligation aux contribuables forfaitaires 1. Focus sur l’Italie qui a franchi le pas en 2019. Et depuis, entreprises et experts-comptables ne feront pas marche arrière. (suite…)
Par Herve Gbego
Le fichier des écritures comptables (FEC) a été introduit en France en 2005 puis rendu obligatoire en 2014 pour faciliter la vérification de la conformité des déclarations fiscales des entreprises. Quelles données contient-il et comment les exploiter ? (suite…)
Par Louis Michaux
Catalysée par des facteurs technologiques, économiques et sociaux, la transition numérique des entreprises s’est fortement accélérée au cours des dernières décennies. Le point sur l’évolution de l’environnement de contrôle du commissaire aux comptes 1. (suite…)
Par Jerome Bordier
Tous les acteurs de la vie économique opèrent désormais des processus digitaux. Mais quels services de confiance utiliser pour en garantir la sécurité technique et juridique ? (suite…)
Par Eric Caprioli
Que recouvre le terme d’identité numérique professionnelle ? Quel est le processus de construction et quelles sont les différences avec l’identité personnelle ? Et qu’en est-il des contours législatifs ? État des lieux. (suite…)
La dématérialisation des données et des échanges, amorcée il y a plus de trente ans, a ouvert la voie non seulement à une nouvelle organisation du travail à distance, que la période exceptionnelle que nous avons traversée a nettement renforcée, mais aussi et surtout à de nouvelles procédures d’établissement de l’impôt comme de son contrôle. Retour sur ces transformations. (suite…)