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Transmettre un bien meublé : analyse des implications sur le régime BIC et proposition d’une approche pratique avec la SARL de famille

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’intérêt du régime de la location meublée est régulièrement discuté et remis en question par le « jeu des amendements ». En effet, si ces amendements 1 venaient à être retenus dans la version définitive de la loi de finances pour 2024, cela viendrait, à n’en pas douter, durcir la fiscalité applicable sur ce type de location et réduire, in fine, l’intérêt de se placer sous ce régime en…

Les différentes licences de débits de boissons  

De tous les commerces, les débits de boissons sont ceux qui font l’objet de la réglementation la plus complexe. L’inobservation par le débitant de la réglementation, par oubli ou par méconnaissance, risque de provoquer la fermeture définitive de son fonds de commerce de proximité. (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle

Session de novembre 2023 Le sujet de novembre 2023 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions, réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)

Panorama et actualité de la facturation électronique

En tant que partenaire privilégié des dirigeants, l’expert-comptable joue un rôle clé pour accompagner les entreprises vers la facturation électronique. Retour sur l’atelier animé par Céline Frackowiak, directrice du projet Facturation électronique pour la DGFiP, Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facture électronique (FNFE), Eric Tresvaux du Fraval, expert-comptable, élu d’Occitanie et membre du Groupe Fidu, et Nermine Khaled, chargée de mission transformation numérique au CNOEC. (suite…)

Go ! Go ! Go !

Il nous a semblé que nos consœurs et nos confrères attendaient, face aux questions soulevées par la facture électronique et la data, que le 78e Congrès national soit pratico-pratique, afin de pouvoir, dès leur retour au cabinet, entrer dans une nouvelle ère de la profession ! (suite…)

Data : comprendre les enjeux pour les cabinets

Collecte, analyse et interprétation des données permettent un gain de productivité, une meilleure compréhension des entreprises et de proposer des solutions sur mesure. Explications avec Fabrice Heuvrard, expert-comptable, Sophie Nerbonne, directrice chargée de corégulation économique à la Cnil, Emmanuel Larrazet, expert-comptable et président du groupe SR Conseil, et Mohamed Matsa, directeur commercial de Pappers. (suite…)

Data : enrichir les missions traditionnelles

Il existe une multitude d’outils qui permettent d’améliorer voire d’augmenter les missions traditionnelles de l’expert-comptable. Retour sur deux aspects bien spécifiques, avec la mission de présentation des comptes et l’obligation de conseil, développées par Gaëlle Mourad et Vincent Lacomme lors de l’atelier consacré à cette thématique au cours du 78e Congrès de Montpellier. (suite…)

Le réseau d’alerte des finances locales : un dispositif pour anticiper les crises budgétaires

Le réseau national d’alerte des finances locales a pour mission d’accompagner les communes en difficulté financière, de sensibiliser les exécutifs locaux et de les inciter à mettre en œuvre des mesures de redressement. Le point sur un dispositif de prévention efficace qui a toutefois des faiblesses. (suite…)

« Profession Comptable 2030 » : et si vous n’étiez pas seul pour transformer votre cabinet ? 

L’automatisation de la production, la digitalisation des processus, la data et la facturation électronique sont autant de potentiels de transformation qui agitent le monde de l’expertise comptable. Face à ces mutations profondes, les experts-comptables et leurs équipes doivent s’adapter pour rester pertinents, élargir leurs missions et répondre aux nouvelles attentes de leurs clients. C’est dans ce contexte que le Centre de formation de la profession comptable (CFPC) et les instituts régionaux de formation (IRF) ont conjointement lancé le programme « Profession…

Suppression de la technique du transfert de charges

Le règlement ANC n° 2022-06 supprime la technique du transfert de charges pour faciliter l’analyse des états financiers. Une note technique, étayée d’exemples, a été élaborée afin de détailler l’évolution de la réglementation. (suite…)