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La baisse des charges sociales en 2015 : un marché de dupes !

Le poids des charges sociales est au cœur des préoccupations des acteurs de l’économie. Sa maîtrise doit participer à la relance de l’activité des entreprises, et ne pas constituer un frein à l’embauche. Dans ce cadre, la Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale (LFRSS) pour 2014, qui poursuit la mise en œuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, prévoit un certain nombre de mesures d’allègement de charges sociales pour 2015. La mise en œuvre de…

Les dernières nouveautés en matière e Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est né de la volonté des pouvoirs publics de favoriser les opérations de recherche et de développement (R&D) au sein des entreprises françaises. Depuis la réforme de 2008, le CIR est la première source de soutien public des dépenses de R&D des entreprises en France. Plus de 20 400 entreprises ont déclaré un CIR en 2012. Les entreprises ont déclaré 19,2 Mds€ de dépenses éligibles pour l’année 2012, générant un crédit d’impôt de 5,3 Mds.…

Intégration fiscale et régime d’aide fiscale applicables dans les DOM : quel bilan ?

La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) 2009-594 du 27 mai 2009 apporte de sensibles modifications aux dispositions fiscales et sociales régissant les entreprises. Elle a pour objectif de créer une zone franche pour les PME qui permet une large exonération fiscale des entreprises visant à accroître leur rentabilité et à octroyer aux départements d’outre-mer les moyens de parvenir à une production intérieure rentable, en vue, tant de limiter les importations, que de permettre une exportation compétitive. (suite…)

Sylvestre Vieuxchênes s’interroge : « à qui transmettre mon entreprise ? » (une fiction réaliste) 1

Résumé de l’article Après un quadruple pontage coronarien, Sylvestre Vieuxchênes se sent fatigué: que faire de l’entreprise familiale‚ dont il représente la troisième génération ? Son frère est pressé de vendre‚ sa sœur est partie en Suède et ses trois enfants ne veulent pas reprendre l’entreprise : l’affectio societatis familiale est déliquescente. Et puis il y a l’impôt sur la fortune‚ des droits de succession écrasants... Maître Renard‚ son notaire‚ vient le voir pour lui apporter ses lumières. Leur dialogue met…

Les bénéfices et implications du langage XBRL

Le langage XML 2, créé à la fin des années 90, s’est imposé grâce à l’utilisation de balises. Ces dernières permettent d’organiser et de décrire n’importe quel type d’informations dans le but de le rendre compréhensible par des systèmes informatiques. Ce langage est d’ailleurs utilisé dans de nombreux domaines et un certain nombre de langages ont été créés sur la base du XML (MathML pour les mathématiques, CML pour la chimie, SBML pour la biologie, etc..). Le langage XBRL 3, destiné à…

La gouvernance des grands cabinets d’audit en France et le profil type de leurs administrateurs

La gouvernance a pour objectif principal d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une entreprise. Il en va de même pour les cabinets d’audit. En effet, la gouvernance des cabinets a pour but de fixer l’orientation stratégique des cabinets, de s’assurer que les objectifs sont atteints, mais aussi que les risques sont gérés de manière efficiente et que les ressources sont utilisées de manière optimale et responsable. (suite…)

La certification des comptes 2013 du régime général de la Sécurité Sociale : certification de toutes les branches avec maintien de réserves

La Cour des comptes a publié, le 30 juin 2014, son rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité Sociale 1. Avec l’exercice 2013, elle poursuit le nouveau cycle pluriannuel démarré sur l’exercice 2012, sachant qu’elle avait tiré un premier bilan du double cycle triennal 2006-2011 dans son rapport annuel 2013, consacré à l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale 2. Dans un contexte de maîtrise drastique des dépenses et des déficits publics, au cœur des…

La gestion comptable des professions libérales : spécificités des organismes de formation

Les métiers de la formation professionnelle sont en évolution constante depuis quelques années, et plus récemment encore dans le cadre de la mise en place du compte personnel de formation. Si l’accès à ce marché est libre, certaines règles sont néanmoins obligatoires. Les spécificités concernent notamment le respect d’obligations comptables et fiscales spécifiques, la déclaration et le compte-rendu annuel d’activité, via un bilan pédagogique et financier. L’objectif premier de ces spécificités est d’assurer la transparence dans le fonctionnement des organismes…

Réinventer l’association de formation professionnelle des adultes 1

Je suis né à Châtellerault dans un milieu très modeste. Quand j’ai passé le BEPC, mon père a organisé une grande fête car j’étais le premier, dans notre quartier, à obtenir ce diplôme. Au lycée, mon professeur de mathématiques, un père jésuite, a incité mes parents à m’inscrire en classe préparatoire. Pour financer mes études, il leur a conseillé de vendre une petite maison. C’était une décision difficile, mais il les a convaincus qu’il s’agissait du meilleur investissement possible. À…

Positionnement de la fonction contrôle de gestion dans les armées françaises

Depuis deux décennies, nombre de revues professionnelles s’attachent à décrire les contrôleurs de gestion comme des “héros“, tantôt “business partners“, tantôt “agents du changement“ (Lambert, 2005). Cependant, les travaux académiques s’intéressant au rôle des contrôleurs de gestion, montrent que ces derniers rencontrent parfois des difficultés à atteindre ce rôle tant convoité de “partenaire opérationnel“ (Lambert et Sponem, 2009). Au cœur de nombreux paradoxes, le projet “altruiste“ d’aide au management des contrôleurs de gestion rencontre de nombreuses limites et ne remporte…