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Fondé en 1963 par François Pinault autour des métiers du bois et des matériaux de construction, l’ex-PPR (Pinault-Printemps-La Redoute) a ensuite connu plusieurs évolutions majeures. Au début des années quatre-vingt-dix il fait son entrée dans la distribution grand public (Conforama, Le Printemps, La Redoute, la Fnac). L’année 1999 marque un nouveau virage stratégique, d’abord dans le luxe (qui représente désormais 67 % du chiffre d’affaires) avec l’acquisition de Gucci, puis dans le Sport & Lifestyle avec la prise de contrôle…

La modification du paysage fiscal local a été amorcée à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle dont l’assiette et le mode de calcul étaient depuis longtemps sujets à débat. De nouveaux impôts locaux sur les entreprises ont été instaurés, mais, en l’absence de mesures complémentaires, ils résultaient des déséquilibres entre les collectivités, certaines étant “gagnantes“, d’autres voyant fondre leurs ressources. Cette réforme s’est donc accompagnée d’une nouvelle affectation des impôts directs entre les collectivités locales et…

La lutte contre la fraude fiscale s’est accentuée depuis quelques années sous l’influence des besoins financiers de l’Etat et de la pression de la société civile qui admet de moins en moins que des sommes importantes échappent à l’impôt. Différentes lois sont ainsi venues alourdir les dispositifs anti-fraude au cours de ces derniers mois. Dans le cadre de cet article, il ne peut être question de détailler l’ensemble des mesures contenues dans les textes traitant de ces problématiques mais de…

Le 14 avril 2014, les Présidents du Conseil de la simplification, Thierry Mandon, député de l’Essonne et Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise, ont présenté 50 mesures de simplification à destination des entreprises, donc certaines concernent le droit social. La mission confiée par le Président de la République à ce Conseil est de présenter dix nouvelles mesures tous les mois pendant les trois ans à venir… Le Premier ministre a quant à lui promu, dans son discours de politique générale, les mesures…

On connaît l’enjeu, pour le locataire d’un local à usage commercial ou artisanal, de son maintien dans le lieu d’exploitation. En effet, celui-ci est un élément important pour la clientèle dont dépend évidemment la réussite de l’entreprise mais aussi, par exemple, l’existence juridique de ce bien précieux qu’est le fonds de commerce 1. Conscient de cela, le législateur a institué depuis longtemps, dans le cadre des baux commerciaux de droit commun, un droit au bail permettant au locataire qui le désire…

Une société civile immobilière (SCI) met gratuitement à disposition d’un ou plusieurs associés un ou des logements dont elle a la propriété. Généralement c’est le point de fiscalité qui retient l’attention (v. Mémentos pratiques Lefebvre, Fiscal, n° 30720 et Sociétés civiles, nos 30550 et s.). Les points de droit demeurent en suspens. Le sujet a pourtant de nombreuses facettes juridiques. (suite…)

L’IASB a publié en mai 2014 la norme IFRS 15 sur les produits. Ce texte est l’aboutissement de deux projets de norme successifs, l’un de 2010, l’autre de 2011, développés conjointement par l’IASB et le FASB. Pour les entités appliquant les IFRS, la norme IFRS 15 comblera certaines défaillances des normes existantes, tandis que pour celles qui appliquent les normes américaines, la norme américaine équivalente à IFRS 15 se substituera à un ensemble de dispositions détaillées souffrant parfois d’hétérogénéité. La…

Le thème de la prévoyance (mais aussi de la retraite supplémentaire) est l’une des problématiques majeures de l’actualité, principalement en matière sociale, en raison des nombreux changements qui sont intervenus depuis une dizaine d’années. Les réformes successives génèrent un certain nombre d’obligations à la charge des entreprises, dont la mise en œuvre s’échelonne de 2014 à 2016. Elles ne concernent que les salariés et les dirigeants salariés, et non les travailleurs indépendants. (suite…)

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des “risques sociaux“. La France, à travers une multitude d’institutions, consacre 680 MMs d’euros, soit 33,0 % de son PIB 1 à la protection sociale. C’est la proportion la plus élevée des 32 pays riches recensés par l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE). La part moyenne dans ces pays est de 22,0 % du PIB. La République française peut…