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Résumé de l’article La commission commune de doctrine comptable mise en place en avril 2012 par le CSOEC et la CNCC répond aux questions de principe soulevées par les experts-comptables et les commissaires aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés, élaborés en normes françaises et internationales. Un panorama des dernières réponses apportées en matière de doctrine comptable est dressé dans cet article. La doctrine comptable commune du CSOEC et de la CNCC est le fruit des travaux de leur…

Plus de dix ans après l’adoption du règlement européen du 19 juillet 2002 1 (Règlement IAS) introduisant l’application des normes comptables internationales dans l’Union européenne, la Commission européenne souhaite dresser un premier bilan de leur utilisation et en évaluer les impacts dans les États membres. À cette fin, elle a mis notamment en place une consultation publique afin de recueillir l’avis de toutes les parties prenantes intéressées sur les incidences de l’utilisation des IFRS 2. Depuis la crise financière de 2008, la…

La Commission des normes comptables internationales (CNI) déploie ses activités dans le cadre du décret 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l’Autorité des normes comptables. Elle est chargée d’examiner, préalablement à la délibération du Collège, les projets d’avis et de prise de position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes comptables internationales, ainsi que les projets d’étude et de recommandation relevant de ces mêmes domaines. (suite…)

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a été créée par ordonnance du 22 janvier 2009 (ordonnance n°2009-79) avec 4 missions principales : • 1. Etablir les règlements comptables que doivent respecter les personnes soumises à l’obligation légale d’établir des comptes annuels (hors secteur public) ; • 2. Donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable, élaborée par les autorités nationales ; • 3. Emettre des avis et prises de position dans le cadre de la…

Des heures de travail ont été passées par l’ANC pour recodifier et restructurer les articles du PCG. Mais à l’heure où les entreprises recherchent de la simplification, en quoi ce nouveau PCG répond-il à leur attente ? (suite…)

Résumé de l’article L’ANC a adopté le règlement 2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le Règlement CRC 99-03 (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il est élaboré à droit constant autour d’une nouvelle structure et d’une nouvelle numérotation. La publication de ce règlement s’accompagne en outre de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement, l’ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l’élaboration des comptes…

En 2012, d’après l’INSEE 1, l’agrégation des postes clients des entreprises françaises représentait 635 milliards d’euros. Ce montant est à comparer au cumul des chiffres d’affaires TTC des entreprises qui s’élevait à 4 360 milliards d’euros. Le délai de paiement clients, calculé nets des acomptes reçus, ressortait en moyenne 44,3 jours de chiffre d’affaires. Du fait des difficultés économiques, le crédit interentreprises reste à un niveau élevé et les créances clients impayées se multiplient. Ce contexte nous amène à évoquer les…

La comptabilité doit être en mesure de fournir des informations pertinentes et fiables sur la valeur, la performance et les perspectives d’une entité. Outre son rôle d’outil de gestion pour le chef d’entreprise, de source d’informations pour l’administration fiscale, la comptabilité doit permettre d’orienter, voire de rejeter, de manière la plus fiable possible la décision d’investissement. Les sociétés commerciales qui assurent les échanges de biens et de services sont souvent internationales et même transnationales. Les solutions ne peuvent plus dès…

Présentation du sujet A la suite du développement considérable du commerce électronique au début des années 2000, certains acteurs ont ouvert leur site de vente à des marchands extérieurs afin que ces derniers puissent, contre le versement d’une commission, rencontrer une clientèle déjà fidélisée (c’est par exemple ce qu’a fait Amazon en 1999). Parallèlement, des sites de rencontre entre acheteurs et vendeurs sont apparus (le plus célèbre étant probablement e-Bay créé en 1995). La marketplace était née. (suite…)

La comptabilité en “fair market value“ utilise le prix de marché. Mais on entend souvent dire que les marchés ne sont pas efficaces, qu’il y a eu une défaillance du marché pour évaluer tel ou tel titre coté. On mesure donc le problème posé par une telle défaillance. La comptabilité en “fair market value“ trouve sa légitimité dans une théorie appelée en anglais “efficient market“. Allons voir de plus près de quoi il s’agit. (suite…)