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La CNCC a publié en décembre 2014 1, un “Questionnaire de revue des travaux réalisés par le co-commissaire aux comptes“ dont l’objectif est, pour chacun des membres du collège, d’apprécier si les travaux mis en œuvre par son confrère correspondent au programme de travail défini avec lui et sont suffisants pour lui permettre, avec ses propres travaux (et le cas échéant des travaux complémentaires), de formuler son opinion sur les comptes. (suite…)

Il est notoirement connu que les normes d’exercice professionnel françaises (les NEP), homologuées par arrêté ministériel, sont, comme on le lit sur le site web de la CNCC, « issues du référentiel international d’audit 1 élaboré par (…) un Comité de l’IFAC, l’International Auditing and Assurance Standards Board ». Nonobstant, si les similitudes entre les textes des NEP et ceux des ISA sont parfois si nombreuses que l’on a souvent l’impression de lire une simple traduction, il existe une différence…

Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises devront avoir mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés, en application de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Depuis, un certain nombre de décrets ont été publiés, ce qui permet de mieux appréhender les obligations des entreprises. Mais quelques interrogations subsistent et une circulaire est attendue… L’employeur doit mettre en place la complémentaire santé par décision unilatérale au plus tard au 1er janvier 2016,…

Dans le cadre du Forum de l’Union Européenne sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui fut créé en 2012, la Commission Européenne a, en 2013, proposé à tous les Etats membres, dont la France, de participer à un projet pilote en matière de TVA, dénommé le rescrit transfrontalier ou le “cross-border ruling“ (CBR) ou “opinion administrative“. L’objectif de ce projet, lancé le 1er juin 2013, est simple : pouvoir obtenir une opinion administrative préalable pour toute transaction commerciale…

La soutenabilité de notre société repose de plus en plus aujourd’hui sur des enjeux de prise en compte des capitaux naturels et humains, parallèlement aux capitaux financiers. Que ce soit au niveau économique ou organisationnel, ces notions-clés s’imposent dans le paysage actuel du Développement Durable et obligent en retour la comptabilité classique à s’ouvrir à ces nouveaux “arrivants“. (suite…)

Selon la plupart des économistes environnementaux, la solution pour sortir l’humanité de la crise écologique et humaine actuelle devrait consister à donner une valeur et un prix à la nature et à l’homme puis à intégrer ce prix dans de nouvelles comptabilités, dites environnementales. (suite…)

Les informations sociétales, sociales et environnementales, auxquelles on ajoute parfois les informations économiques et celles liées au développement durable, prennent une place de plus en plus importante parmi les informations diffusées par les entreprises. Elles sont aujourd’hui regroupées le plus souvent sous le sigle RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises 1) et viennent de faire l’objet de la directive RSE du 22 octobre 2014 qui modifie la directive comptable du 26 juin 2013. Quels vont être les impacts de cette directive…

La comparaison de la performance de part et d’autre du Rhin, souvent abordée via le prisme de la compétitivité (Hénard, 2012), est ici déplacée sur le terrain du développement durable (DD) et de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE ou CSR) 2, sur lequel l’Allemagne et la France se distinguent par plusieurs initiatives conduites au cours de la dernière décennie. (suite…)

La responsabilité sociétale, réponse des entreprises aux enjeux du développement durable, est un véritable enjeu de compétitivité, de croissance et de performance qui n’échappe pas à l’expert-comptable. Les TPE et PME, qui représentent près de trois millions d’entreprises, n’ont pas toujours conscience d’être concernées par certaines dispositions et normes relatives au droit de l’environnement. Actuellement, la responsabilité des entreprises est de plus en plus présente dans le droit français et notamment dans le droit des sociétés (obligations liées à l’article…

La création en France, en 1971, d’un ministère de l’environnement marque une prise de conscience politique en matière d’écologie. Cependant, hormis dans le domaine de l’eau où la France a été précurseur avec la création des agences de l’eau, notre pays a pris du retard en matière de fiscalité écologique. Le piétinement de la taxe carbone depuis 2010 et l’avortement de l’écotaxe poids lourds en 2014, illustrent les difficultés rencontrées par nos gouvernants. En 2013, concernant les taxes environnementales, Eurostat…