Tous les articles

L’acquisition d’œuvres d’art par une entreprise ne constitue pas une opération fréquente sauf pour celle dont l’objet est le négoce de tels éléments. Toutefois la volonté du législateur de soutenir le marché de l’art, notamment par des incitations fiscales, ou l’attrait d’un dirigeant, préférant la contemplation d’un tableau à celle de l’évolution d’un indice boursier, peut conduire une entreprise à acquérir des œuvres. Leur détention par une entreprise, non marchand d’objets d’art, n’est donc pas un acte anormal de gestion,…

Même s’il n’y a pas de définition légale et reconnue, il existe un consensus pour dire que l’investissement à long terme représente un enjeu crucial alors même qu’on observe une diminution structurelle de l’investissement global depuis trente ans, qui a été exacerbée par la crise financière qui a éclaté en 2007. Si cette baisse est dommageable pour la croissance, elle l’est d’autant plus que l’économie mondiale a des besoins de long terme considérables et croissants dans les pays développés et…

Si Balzac était le plus juriste de nos écrivains, et à son époque le plus qualifié, c’est lié à l’influence de ses études qui ont marqué toute sa vie. (suite…)

Nous assistons actuellement, en ce début de XXIe siècle, à la remise en question progressive d’un système juridique mis en place il y a plus de deux siècles autour du Code civil. (suite…)

La demande de conseil en gestion de patrimoine a fortement augmenté au cours de ces dernières années, et ce, pour diverses raisons parmi lesquelles nous pouvons citer : • l’allongement de la durée de la vie qui implique de dégager plus de ressources pour la fin de la vie, • les familles recomposées qui compliquent les transmissions de patrimoine entre l’ancienne et la nouvelle famille • la rentabilité des placements traditionnels qui s’est effondrée et incite les épargnants à rechercher…

Nous passerons sous silence dans cet article les trop nombreuses PME fragilisées, au prise avec des diffficultés de marché et de gestion ne permettant pas de dégager un résultat excédentaire. Pour ces entreprises, toutes les énergies sont investies dans la survie de l’outil de production et des emplois. A l’opposé, dans le contexte économique ambiant, il faut constater que certaines entreprises, reposant sur une structure financière plus solide et développant des activités plus prospères, génèrent des résultats satisfaisants. (suite…)

Depuis désormais près de 30 ans, le démembrement de propriété, sous l’impulsion du doyen Jean Aulagnier, se trouve être une véritable technique de gestion de patrimoine permettant d’optimiser la jouissance que plusieurs personnes peuvent retirer de la possession d’un bien. (suite…)

L’assurance-vie en cas de décès (telle que par exemple, l’assurance en cas de décès dite “vie entière“, par laquelle l’assureur garantit lors du décès de l’assuré et à quelque date qu’il survienne le paiement au bénéficiaire du capital fixé au contrat, ou l’assurance dite “mixte“, dénouée en assurance décès, qui a connu son apogée il y a quelques années), souscrite par des personnes âgées, peut devenir un mode de transmission du patrimoine ; elle devra se confronter aux règles des…

Le démembrement, qui prend une part toujours croissante dans la gestion et la transmission de patrimoine, intéresse l’assurance-vie à deux titres : • d’une part, il autorise la modulation dans le temps de l’attribution des capitaux, en permettant de prendre en compte différentes contraintes, tels que les risques liés au jeune âge des bénéficiaires ou leurs besoins spécifiques de complément de revenus ; il se traduit dans ce cas par la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée, • d’autre part, le…

La désignation du bénéficiaire est une prérogative qui appartient au souscripteur. Matériellement, la clause bénéficiaire peut être rédigée soit sur le bulletin d’adhésion au contrat d’assurance, soit par lettre adressée à la compagnie d’assurance, soit par testament. Normalement, le souscripteur a pu bénéficier d’une information sur les modalités et les conséquences attachées à la désignation bénéficiaire. Force est pourtant de constater que les pièges restent nombreux : absence de désignation bénéficiaire, langage mal choisi, désignation maladroite d’un conjoint ou croyance…