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Dans le numéro 484 de février 2015 de la RFC, le dossier spécial “Patrimoine et dirigeants“ a notamment évoqué certains schémas impliquant des cessions d’usufruit temporaire de titres de société à prépondérance immobilière, en abordant la problématique de la valorisation de ces usufruits temporaires. Nous revenons sur cette problématique complexe, comme l’ont montré les différents points de vue divergents qui se sont exprimés, au regard de ses éventuelles conséquences fiscales. Il convient pour cela de rappeler la position de l’administration…

Une lettre de mise en demeure d’apporter une justification ou un éclaircissement aux demandes de l’administration, imprimé modèle 2172 bis, doit être signée par son auteur, sous peine d’irrégularité de la procédure d’imposition d’office. C’est ce qui ressort de la décision commentée inédite 1, devenue définitive. Elle s’explique tant par les graves conséquences qu’emporte une imposition ou une taxation d’office, que par le vice substantiel que constitue l’incompétence de l’auteur de l’acte. (suite…)

Résumé de l’article La presse se fait régulièrement l’écho des tarifs trop élevés pratiqués par les opticiens en France et des protestations des mutuelles à ce sujet. En repensant complètement la chaîne d’approvisionnement et l’organisation d’un magasin d’optique‚ Paul Morlet‚ 24 ans‚ autodidacte, est parvenu à proposer des lunettes correctrices à partir de 9‚99 euros la paire (29‚99 euros pour des verres progressifs). Dans 80 % des cas, les verres sont découpés sur place et le client peut repartir au…

Un expert-comptable sur trois a plus de 55 ans et un sur quatre, plus de 60 ans 2 ; c’est donc plus du tiers des professionnels qui prendra sa retraite d’ici 10 à 15 ans. Ce besoin de candidats représente une opportunité pour ceux et celles qui se sont récemment lancés dans le cursus d’expertise comptable : DCG, DSCG pour aboutir au DEC, après un stage professionnel de trois ans. (suite…)

Le Center for Audit Quality (CAQ) 1, organisation affiliée à l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) 2 a récemment publié une alerte 3 qui couvre 7 points d’audit à hauts risques que les auditeurs devraient prendre en compte dans le cadre du cycle d’audit 2014. Selon le CAQ, ces 7 points d’attention (non-exhaustifs) sont des sujets complexes faisant très souvent appel à un niveau élevé de compétence, d’expérience et de jugement professionnel des auditeurs. De nombreux régulateurs et normalisateurs de…

En 2011, le législateur a fixé l’obligation pour la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes de disposer de normes professionnelles applicables à la conduite de leurs missions, qui sont, principalement, le jugement des comptes des comptables publics, le contrôle de la gestion des organisations publiques, l’évaluation des politiques publiques et la certification des comptes de l’État et du régime général de sécurité sociale. À la suite de la publication de ces normes, intervenue pour la…

Présentation du sujet Le secteur social et médico-social est l’un des acteurs essentiels des politiques de santé en France alors que, pour des raisons historiques, les autorités compétentes ont très souvent confié leur prise en charge à des établissements privés à but non lucratif, autrement dit à des associations. Ce secteur compte près de 35 000 établissements ou services sociaux et médico-sociaux au sens du Code de l’action sociale et des familles, c’est-à-dire autorisés et tarifés ; ils offrent 1…

La Fondation de France est un organisme privé né en 1969, dont la mission est d’aider à concrétiser des projets à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel. Dans le cadre de cette mission, elle gère des fondations individualisées pour le compte de personnes physiques ou morales qu’elle sélectionne en amont, et dont elle contrôle l’utilisation des fonds dévolus ensuite. La Fondation de France constitue donc un relai entre les donateurs, les mécènes et les acteurs de terrain afin de…

Autour du terme “mécénat“, gravitent aujourd’hui de nombreuses expressions françaises et anglaises telles que dons, générosité, sponsoring, fundraising, financement participatif, crowdfunding… Sont-elles synonymes ? Dévoilent-elles une nouvelle réalité pour les collectivités territoriales ? (suite…)

Le développement du mécénat en France a été considérable au cours des dernières années. La responsabilité sociale pousse les entreprises à porter une partie de leurs bénéfices au profit de l’intérêt général. L’Etat lui-même encourage ces pratiques en assouplissant les conditions d’investissement dans des structures plus simples que les fondations classiques et en accordant des avantages fiscaux non négligeables aux entreprises bienfaitrices. Pour la clarté de l’exposé nous allons nous interroger sur la possibilité de financer une action de mécénat…