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Le traitement comptable d’un bail emphytéotique selon le référentiel comptable français, a fait l’objet d’une saisine adressée à l’Autorité des Normes Comptables (ANC) par la Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC. Le présent article expose la problématique qui lui a été soumise. (suite…)

Cet article traite des aspects comptables et fiscaux d’une cession intragroupe d’un contrat de Crédit-Bail Immobilier (CBI), entre sociétés soumises à l’IS et appliquant les règles comptables françaises. (suite…)

L’ordonnance 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs a profondément modifié le chapitre 4 du titre 1er du livre II du code monétaire et financier (art. L 214-1 à L 214-191) relatif aux placements collectifs. Parmi les nombreux placements présentés dans ce chapitre, deux d’entre eux (§ 4 : art. L 214-95 à L 214-126 et § 3 : art. L 214-33 à L 214-85), les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et les OPCI…

L’investissement immobilier en nue-propriété connaît un regain d’intérêt depuis le début des années 2000. Il repose sur la dissociation du droit de propriété d’un immeuble entre la nue-propriété et l’usufruit. (suite…)

De nombreux particuliers ont fait le choix de donner des locaux à usage d’habitation en location meublée afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse et ainsi bénéficier d’une meilleure rentabilité de leurs investissements. Toutefois, il convient de maîtriser les nombreuses particularités fiscales de la location meublée, notamment en matière d’imposition des revenus mais également pour le traitement des éventuels déficits et plus-values que ces investissements peuvent procurer. (suite…)

La Revue Française de Comptabilité vous propose ce mois-ci un dossier sur le “Patrimoine immobilier“. Vous y trouverez des articles traitant de divers sujets entrant dans le spectre des compétences attendues des professionnels du chiffre. (suite…)

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Parmi les réformes que l’Union européenne a exigées de la Grèce pour lui éviter une cessation de paiement, celle des retraites figure en bonne place. La générosité du système grec de retraites par répartition a commencé à être réduite en 2011 pour obtenir l’aide européenne ; l’accord de juillet 2015 prévoit que de nouvelles dispositions soient prises au plus tard en octobre 2015 : nouveau recul de l’âge de la retraite et durcissement des conditions de départ anticipé. Selon quelles…

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a publié en juillet dernier, son rapport annuel. Outre les rubriques d’usage (éditorial de la présidente…), le rapport est articulé autour de cinq thèmes 1, parmi lesquels figure l’entrée en vigueur de la réforme de l’audit 2 dont le présent article résume quelques aspects. (suite…)

Plusieurs mesures de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » sont subordonnées à la parution de décrets (entre septembre et décembre 2015). Parmi celles-ci, figurent les dispositions relatives aux Zones Touristiques Internationales (ZTI), zones de rayonnement international disposant d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. (suite…)