Tous les articles

Pourquoi les normes comptables internationales (IFRS) n’utilisent-elles pas de numéros de comptes ? L’évolution formelle de la normalisation qui accompagne le processus d’harmonisation internationale actuel des comptabilités est-elle inéluctable ? L’adoption des IFRS par les entreprises européennes est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et occupé le devant de la scène comptable ces dernières années. Le processus d’élaboration des normes internationales a été décortiqué, analysé, critiqué. L’attention s’est souvent portée sur l’évolution du cadre conceptuel et des méthodes…

Suite à la publication du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le Conseil de NOrmalisation des Comptes Publics (CNOCP) a porté ses efforts sur l’élaboration d’un Recueil de normes comptables pour les établissements publics. Le 8 avril 2015, à l’issue de plus de deux ans de travaux, le CNOCP a adopté l’avis 2015-05 relatif au Recueil des normes comptables pour les établissements publics 1. (suite…)

Pour le législateur, la couverture complémentaire santé est un régime de prévoyance au même titre que l’incapacité, l’invalidité ou encore le décès. Son régime au regard des cotisations sociales et des impôts, est donc, en principe, traité dans cet ensemble. (suite…)

La généralisation des frais de santé au 1er janvier 2016 impose aux employeurs de mettre en place une couverture santé minimale financée à 50 % par l’entreprise. De nombreuses questions – qui ne sont pas des “détails“ – restent toutefois à régler. (suite…)

La portabilité permet, sous conditions et pendant une durée limitée, aux salariés quittant l’entreprise, de bénéficier du maintien des garanties de protection sociale complémentaire dont ils bénéficiaient dans leur ancienne entreprise. (suite…)

En 2012, le Président de la République affirmait sa volonté de généraliser d’ici 2017, l’accès à l’assurance santé complémentaire pour tous les Français, principe repris par l’Accord National interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, et transposé dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, pour les seuls salariés du secteur privé. Ainsi, ne sont pas concernés les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux, les chômeurs de plus d’un an, les retraités, les salariés du secteur public… Au final,…

Lors de la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire, de sa modification ou de sa résiliation, l’employeur doit informer les représentants du personnel et les salariés. L’information des salariés est un élément essentiel car, à défaut, la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause et donner lieu au versement d’importants dommages-intérêts. (suite…)

(suite…)

(suite…)

Les organismes habilités à mettre en œuvre des opérations de prévoyance complémentaire d’entreprise sont les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles. Ces organismes ont le monopole concernant la couverture des risques suivants : décès, incapacité de travail, atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, invalidité et chômage. En principe, l’employeur a le choix de l’organisme, à moins que l’accord de branche n’en désigne un. (suite…)