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La note d’information n° V “Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières“ vient de faire l’objet d’une mise à jour de ses tomes 3 et 6 portant respectivement sur les émissions d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et sur les émissions de valeurs mobilières complexes. (suite…)
L’ANC a transmis ses commentaires 1 à l’IASB sur son projet de cadre conceptuel 2 après la tenue de ses 5e Etats Généraux de la Recherche Comptable dédiés à ce sujet 3. Saluant les avancées apportées par le texte, elle plaide cependant pour que l’IASB donne davantage d’orientations à ses propositions. (suite…)
Par Ludovic Rossiaud
La norme IAS 19 (et IFRIC 14), traitant notamment de la comptabilisation des engagements de retraite et autres avantages assimilés, pourrait être amendée prochainement concernant le traitement des évènements exceptionnels et du plafonnement d’actif. (suite…)
Par Benoit Lebrun
Beaucoup d’entreprises appliquant les normes IFRS peuvent bénéficier du suramortissement de 40 % institué par l’article 142 de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron. La question est d’identifier les dispositions pertinentes pour comptabiliser cet avantage fiscal suivant les normes IFRS. (suite…)
Par Guy Prevost
Aujourd’hui les élus, les agents, les électeurs et toutes les autres parties prenantes des collectivités territoriales se trouvent en présence de deux documents comptables officiels pour comprendre, analyser, évaluer sa situation financière et économique : le compte administratif et le compte de gestion. Ils émanent de deux sources différentes, sans lien hiérarchique, techniquement en cohérence (avec des résultats identiques) mais sans doute sur une base minimum. (suite…)
Par Jean Paul Milot
Les analyses et les débats sur la situation des comptes publics sont concentrés sur deux indicateurs fournis par la comptabilité nationale : le rapport entre le besoin de financement des administrations publiques (APU) et le Produit Intérieur Brut (PIB) et le rapport entre la dette des APU et le PIB. (suite…)
Par Yann Guyomar
L’affacturage inversé, dispositif phare de la Supply Chain Finance, fait petit à petit son nid, en France et plus globalement au niveau mondial. Depuis 2010, les revenus générés par l’affacturage inversé ont augmenté de 20 % par an et la croissance estimée est de 15 % par an pour les cinq prochaines années. (suite…)
Par Alice Fages
Depuis 2004, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement bénéficient d’une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations versées aux personnels participant à la recherche. (suite…)
L’épreuve n° 1 du DEC “Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes“ comportait, lors de la session de novembre 2015, 20 questions à choix multiples, avec quatre propositions de réponse pour chacune d’elles. Les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise-comptable ; les questions numérotées 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)
Par Emilie Poitau
La CNCC a publié le 23 novembre 2015 un avis technique qui présente les obligations du commissaire aux comptes au regard du contrôle du respect par l’entité des textes légaux et réglementaires dans le cadre de son audit des comptes. (suite…)