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La responsabilité sociale se déploie sur deux dimensions, l’engagement et la reddition. L’engagement se définit à l’endroit des parties prenantes et consiste à prendre en compte leurs attentes légitimes, leurs intérêts et leurs droits dans la stratégie et les opérations de l’entreprise. L’autre modalité consiste à rendre compte aux parties en question des objectifs précis poursuivis à leur égard, des processus et des moyens concrets mobilisés et des résultats obtenus. (suite…)

Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 de l’Autorité des normes comptables a modifié les dispositions du Plan Comptable Général relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, corporels et incorporels et en particulier, du fonds commercial. (suite…)

“Accurate financial accounting data are neither inherently right nor wrong, they are only more or less useful for the questions that people want answered“ 1. Cette citation rappelle une évidence souvent oubliée par les investisseurs : la comptabilité est une construction visant à révéler, sous une lumière choisie et subjective, l’activité, les résultats et le patrimoine de l’entreprise. En cela, elle correspond à une convention, au sens même de la théorie des conventions. Cette citation rappelle également que la comptabilité…

L’affacturage est un procédé de gestion commerciale et de mobilisation à fin de recouvrement des créances commerciales à court terme, introduit en France vers 1965, par adaptation du factoring. (suite…)

Les immobilisations incorporelles font l’objet de la norme IAS 38 qui a été mise en vigueur en 2004 et a peu évolué depuis. Cette norme nous est familière dans la mesure où nombre de ses dispositions ont été introduites dans le Plan Comptable Général par des règlements du Comité de la Réglementation Comptable. Il n’en résulte pas pour autant une identité de cette norme avec les règles comptables françaises. (suite…)

Au 1er janvier 2016, date à laquelle les entreprises doivent avoir mis en place un dispositif de complémentaire santé pour leurs salariés, de nouveaux textes relatifs aux cas de dispense entrent en vigueur en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dont le non-respect peut entraîner un redressement Urssaf. (suite…)

Dernier né des “cadres de référence“ de reporting d’entreprise, le Rapport Intégré promu par l’International Integrated Reporting Council (IIRC), se veut être une réponse à la demande grandissante d’informations de type extra-financier émanant des différentes parties prenantes de l’entreprise. Si cette demande existe, il faut toutefois garder en tête que les besoins informationnels des différentes parties prenantes ne sont pas forcément identiques et convergents. (suite…)

Le système fiscal est essentiellement basé sur le dépôt spontané par le contribuable, des bases des impositions devant être portées à sa charge. Le contribuable qui a régulièrement souscrit à ses obligations fiscales bénéficie d’une présomption d’exactitude des éléments déclarés, qui lie le service 1. (suite…)

Force est de constater qu’à ce jour, la reconnaissance des immatériels au bilan des entreprises se réalise dans un contexte très restreint qu’est l’exercice d’allocation du prix d’acquisition (PPA 1) dans le cadre d’un regroupement d’entreprise (norme IFRS et règl. CRC 99-02). Cependant, même à cette occasion, les actifs immatériels n’expliquent pas la majorité du prix payé. (suite…)

Ces lois comprennent de nombreuses dispositions visant à adapter les règles fiscales françaises au droit et à la jurisprudence communautaires. (suite…)