Tous les articles

Les plateformes électroniques de financement participatif (crowdfunding), sont de cinq types : plateformes de don, plateforme proposant des prêts au particulier, plateforme proposant des prêts aux entreprises, plateforme proposant une prise de participation en capital des entreprises financées et plateformes proposant le don avec récompense (ou contrepartie). Cet article s’intéresse d’un point de vue fiscal et juridique à ce dernier type de plateforme, dont le succès ne se dément pas et qui touche un large public, tant du côté des…

La pratique de l’évaluation se trouve aujourd’hui confrontée à deux évolutions doctrinales qui conduisent à se reposer un certain nombre de questions élémentaires 1. (suite…)

Les 5e Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 11 décembre dernier et ont rassemblé plus de deux cents personnes à Bercy, mobilisant plus d’une trentaine d’intervenants aux diverses tables rondes sur le thème des principes généraux de la comptabilité, des critères européens et du cadre conceptuel de l’IASB. Le format des Etats généraux, réunissant dans une même enceinte, académiques de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité,…

(suite…)

Cet article vise à présenter la directive européenne 2014/95/UE concernant « la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes » en la resituant dans un cadre théorique explicite et en la comparant à d’autres textes ayant un objectif similaire, promouvoir une “croissance responsable“. (suite…)

La justice administrative veille à la protection des droits et libertés des citoyens. Elle s’assure que les personnes publiques (l’État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou les personnes privées chargées d’un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives) agissent en respectant les règles juridiques qui encadrent leur activité. (suite…)

Au cours de ces dernières années, l’évaluation des entités économiques a connu de profondes évolutions conceptuelles sous l’influence de la structuration de la théorie financière. Avec l’extension du périmètre de l’évaluation aux actifs incorporels de l’entreprise, ce sont non seulement les approches ou les méthodes qui sont en question, mais aussi les techniques permettant de les appliquer. (suite…)

Fréquemment, les entreprises innovantes ne savent pas vers qui se tourner pour être accompagnées dans les dispositifs d’aides et notamment sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou le Crédit d’Impôt Innovation (CII). (suite…)

PSA Peugeot Citroën publie chaque année un rapport RSE 1 dans lequel l’entreprise présente les actions qu’elle mène sur les enjeux ayant le plus d’impact sur sa performance économique : elle explique notamment comment elle transforme ses capitaux immatériels dans la chaîne globale de création de valeur du groupe. (suite…)

La France dispose aujourd’hui d’une “boîte à outils“ remarquable dans le domaine du droit des entreprises en difficulté. Faut-il encore que les entreprises sachent se servir de ces outils : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et procédure de rétablissement professionnel. (suite…)