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Evoquer le couple et le droit des sociétés, c’est souvent évoquer l’activité “en couple“ au sein d’une société et notamment le statut du conjoint associé ou collaborateur. Mais pour tout juriste, envisager le couple et le droit des sociétés, c’est également envisager les situations de crise, celles qui amèneront un conjoint à revendiquer, le cas échéant, la qualité d’associé de l’entreprise créée par son conjoint ou encore à faire valoir ses droits sur la valeur patrimoniale des titres de l’entreprise…

Si le mariage offre une plénitude d’effets, tant au plan personnel qu’au plan patrimonial 1, de plus en plus de couples optent cependant pour une libre union, moins contraignante et donc moins complète (l’essentiel devient l’aspect patrimonial). Le droit reconnaît ce phénomène et offre une définition du concubinage tout en proposant, avec un rang d’organisation, le pacte civil de solidarité. (suite…)

Chaque couple marié a nécessairement un régime matrimonial qui constitue un ensemble de règles destinées à organiser les rapports des époux entre eux et avec les tiers, sur le plan patrimonial. (suite…)

L’expert-comptable est le conseil privilégié des TPE (ou micro-entreprises 1) mais également souvent celui de l’entrepreneur et de sa famille. Par ailleurs, il a vocation à assister les personnes physiques dans leurs démarches fiscales, sociales et administratives. (suite…)

Un acteur citoyen au service de l’intérêt général Longtemps réservé aux professionnels, l’expert comptable peut désormais offrir ses services aux particuliers et les accompagner dans leurs démarches déclaratives, depuis la loi sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, votée en 2011. Qu’il s’agisse de fiscalité, de dématérialisation, de formation, d’accompagnement du milieu associatif, l’expert- comptable est aujourd’hui, grâce à ces nouvelles dispositions législatives, non seulement le premier conseil des entreprises mais devient également l’accompagnateur privilégié des particuliers. (suite…)

Rappel des principes de base de la sécurité informatique (suite…)

Lors de sa réunion du 27 janvier 2016, le COR (Conseil d’orientation des retraites) a examiné les projections macroéconomiques à moyen et long terme utilisées pour aider au pilotage des systèmes de retraites par répartition 1. Le lecteur trouvera ci-dessous un aperçu des projections utilisées à l’étranger et en France, réalisé grâce aux documents sélectionnés par le COR ou élaborés à cette occasion par son secrétariat général. (suite…)

Au classement mondial, la France a gagné 4 places en 2016 pour la facilité de faire des affaires (suite…)

Le PCAOB, régulateur américain de l’audit, a adopté en décembre 2015 de nouvelles règles qui rendent obligatoire l’identification de l’associé responsable de la mission et des cabinets ayant participé à la mission d’audit, dans un nouveau rapport PCAOB, dénommé “Form AP, Auditor Reporting of Certain Audit Participants (“Form AP“)“  1. (suite…)

Un manque d’harmonisation qui appelle à la vigilance 1 (suite…)